Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CNEFOP) remplace le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) et le Conseil national de l’emploi (CNE).
Son fonctionnement est précisé.
Il précise en particulier les modalités selon lesquelles le conseil organise au plan national la concertation entre les acteurs des politiques d’emploi de formation et d’orientation professionnelles. Le conseil associe les représentants des administrations de l’Etat, des organisations professionnelles et syndicales représentatives au plan national et interprofessionnel, multiprofessionnelles ou intéressées, des régions et des départements ainsi que les principaux opérateurs du champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
Ce décret s’applique à partir du 28 aout 2014.

août 2014

Article 3 Modifications du code de l’éducation

II. - Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Aux articles R. 335-24 et D. 335-37, les mots : (...)

Publié le 27 août 2014

Article 5 : Ministres signataires

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre (...)

Publié le 27 août 2014

Article 4 : Dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie du code du travail

Les dispositions de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la cinquième partie (...)

Publié le 27 août 2014

Article 3 : Modifications du code du travail

I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 5121-2, R. 5123-1, R. 5311-3, R. (...)

Publié le 27 août 2014

Article 1 : Coordination des politiques de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles

L’intitulé du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est (...)

Publié le 27 août 2014

Article 2 : Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

La section 1 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail (...)

Publié le 27 août 2014

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