Accueil > Réforme 2018 > 3° Article L. 6411-1 du Code du travail modifié : objet de la VAE

Textes de la loi n°771 du 5 septembre 2018

IV. Le code du travail est ainsi modifié : - 3° Article L. 6411-1 du Code du travail modifié : objet de la VAE

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version Droit actuel version Loi du 5 septembre 2018
La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par l'article L. 335-6 du code de l'éducation. La validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6111-1 a pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113-1.
Dans les entreprises dont l'effectif dépasse cinquante salariés, un accord d'entreprise peut déterminer des modalités de promotion de la validation des acquis de l'expérience au bénéfice des employés.
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version Projet de loi version Loi du 5 septembre 2018
 La validation des acquis de l’expérience mentionnée à l’article L. 6111-1 a pour objet l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l’article L. 6113-1.