Accueil > Réforme 2018 > Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications

Textes de la loi n°771 du 5 septembre 2018

Article 21 Campus des métiers et des qualifications : non conforme à la Constitution (DC du 4 septembre 2018) - Article L. 335-6-1 Campus des métiers et des qualifications

Aide

Texte supprimé

Texte ajouté

version Droit actuel version Loi du 5 septembre 2018
 Le campus des métiers et des qualifications est un réseau d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, d’organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs qui développent des formations initiales et continues centrées sur un secteur d’activité, dans des conditions définies par décret.
Aide

Texte supprimé

Texte ajouté

version Projet de loi version Loi du 5 septembre 2018
 Le campus des métiers et des qualifications est un réseau d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, d’organismes de formation, de laboratoires de recherche et de partenaires économiques et associatifs qui développent des formations initiales et continues centrées sur un secteur d’activité, dans des conditions définies par décret.