Textes du projet de loi

Article 22 (ancien article 12) - 1° À la fin de l’intitulé

1° A la fin de l’intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « [...] et de l’orientation professionnelles » ;

1° À la fin de l’intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « de la formation et de l’orientation professionnelles » ;

1° À la fin de l’intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « de la formation et de l’orientation professionnelles » ;

1° À la fin de l’intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « de la formation et de l’orientation professionnelles » ;

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Version Sénat Version Journal Officiel
1° À la fin de l’intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « de la formation et de l’orientation professionnelles » ;1° A la fin de l'intitulé, le mot : « professionnelle » est remplacé par les mots : « [...] et de l'orientation professionnelles » ;