Textes du projet de loi

Article 22 (ancien article 12) - 2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie

2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2, et une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 ;

2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2, et une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 ;

2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie » et comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 et une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie » et comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 ;

2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie » et comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 et une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie » et comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 ;

2° Dans le chapitre Ier du titre Ier, les articles L. 6111-1 et L. 6111-2 sont insérés dans une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie » et les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 sont insérés dans une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie »

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Version Sénat Version Journal Officiel
2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2, et une section 2 intitulée : « L’orientation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-;2° Sont insérées une section 1 intitulée : « La formation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-1 et L. 6111-2, et une section 2 intitulée : « L'orientation professionnelle tout au long de la vie », comprenant les articles L. 6111-3 à L. 6111-5 ;