Textes du projet de loi

Article 5 (ancien article 2) - 16° (ancien 18°) L’article L. 6353-1 est ainsi modifié : Modalités de la formation à distance

16° L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être séquentielle.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

18° L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être séquentielle.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

18° L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être séquentielle.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

18° L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être séquentielle.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire, et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

IX. - L’article L. 6353-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » ;
b) Après le premier alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« La formation peut être continue ou non.
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire, et le temps estimé pour les réaliser ;
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

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Texte Ajouté

Texte supprimé

Version Sénat Version Journal Officiel
18° L’article L. 6353-1 est ainsi modifié 16° L'article L. 6353-1 est ainsi modifié
a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, » a) Au premier alinéa, après le mot : « précise », sont insérés les mots : « le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, »
b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés b) Après le premier alinéa, sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés
« La formation peut être séquentielle.  « La formation peut être séquentielle. 
« Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :  « Elle peut s'effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise
« 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;  « 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser
« 2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;  « 2° Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance
« 3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. » « 3° Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. »
c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :  c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé
« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »« Un décret précise les modalités d'application du présent article. »

Consolidation (version journal officiel) : Article L6353-1

Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.

La formation peut être séquentielle.

Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise :

1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;

2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;

3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire.

A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

Un décret précise les modalités d’application du présent article.

Les actions de formation professionnelle mentionnées à l’article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
A l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.

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Ancienne version Version Journal Officiel
Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.Les actions de formation professionnelle mentionnées à l'article L. 6313-1 sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en oeuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. 
  
 La formation peut être séquentielle. 
  
 Elle peut s'effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l'encadrement. Dans ce cas, le programme mentionné au premier alinéa précise : 
  
 1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ; 
  
 2° Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ; 
  
 3° Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. 
A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.
 
 Un décret précise les modalités d'application du présent article.