Textes du projet de loi

Article 5 (ancien article 2) - 3° (ancien 4°) L’article L. 2323-34 est ainsi modifié : Réunions du CE

3° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;
b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » ;
c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en œuvre du plan » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

4° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;
b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » ;
c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en œuvre du plan » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

4° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;
b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » ;
c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en œuvre du plan » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

4° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié :
a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;
b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » ;
c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en oeuvre du plan » ;
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret, détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

1° A l’article L. 2323-34 :
a) Après les mots : « du personnel de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;
b) Après les mots : « de l’année précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » ;
c) Après les mots : « sur le projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en oeuvre du plan » ;
d) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret, détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

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Version Sénat Version Journal Officiel
4° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié 3° L’article L. 2323-34 est ainsi modifié
a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;  a) Après les mots : « de l’entreprise », il est inséré le mot : « lors » ;  
b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours » b) Après le mot : « précédente », sont insérés les mots : « et de l’année en cours »
c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en œuvre du plan » c) Après les mots : « projet de plan », sont insérés les mots : « ou de mise en œuvre du plan »
d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé d) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé
« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;« Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions. » ;

Consolidation (version journal officiel) : Article L2323-34

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise lors de l’année précédente et de l’année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l’année à venir.

Un accord d’entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.

Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d’entreprise émet un avis sur l’exécution du plan de formation du personnel de l’entreprise de l’année précédente et sur le projet de plan pour l’année à venir.

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Ancienne version Version Journal Officiel
Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise de l'année précédente et sur le projet de plan pour l'année à venir.Chaque année, au cours de deux réunions spécifiques, le comité d'entreprise émet un avis sur l'exécution du plan de formation du personnel de l'entreprise lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir
  
 Un accord d'entreprise ou, à défaut, un décret détermine le calendrier de ces deux réunions.