Textes du projet de loi

SUPPRIME Ancien article 20 - 5° Au premier alinéa des articles L. 8112-1 et L. 8112-2

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(Supprimé)

5° Au premier alinéa des articles L. 8112-2 et L. 8112-3, dans leur
rédaction résultant du 4° du présent I, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1 » ;

5° Dans les articles L. 8112-1 et L. 8112-2, devenus les articles L. 8112-2 et L. 8112-3, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112-1 » ;

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Version Sénat Version Journal Officiel