Textes du projet de loi

Article 6 (ancien article 2 bis) - - 3° A l’article L. 641-2, les références :

3° A l’article L. 641-2, les références : « des deux premiers alinéas du grand I » sont remplacées par les références : « du I et du quatrième alinéa du II ».

3° À l’article L. 641-2, les références : « des deux premiers alinéas du grand I » sont remplacées par les références : « du I et du quatrième alinéa du II ».

3° A l’article L. 641-2, les références : « des deux premiers » alinéas du grand I sont remplacés par les références : « du I et du quatrième alinéa du II. ».

3° A l’article L. 641-2, les références : « des deux premiers » alinéas du grand I sont remplacés par les références : « du I et du quatrième alinéa du II. ».

En cours d'intégration
Aide

Texte Ajouté

Texte supprimé

Version Sénat Version Journal Officiel
3° À l’article L. 641-2, les références : « des deux premiers alinéas du grand I » sont remplacées par les références : « du I et du quatrième alinéa du II ».3° A l'article L. 641-2, les références : « des deux premiers alinéas du grand I » sont remplacées par les références : « du I et du quatrième alinéa du II ».

Consolidation (version journal officiel) : LOI n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art....

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l’éducation - art. L611-4 (V)
Modifie Code de l’éducation - art. L613-1 (V)
Modifie Code de l’éducation - art. L613-3 (M)
Modifie Code de l’éducation - art. L613-4 (V)
Modifie Code de l’éducation - art. L613-5 (V)
Modifie Code de l’éducation - art. L613-6 (V)
Modifie Code de l’éducation - art. L641-2 (V)

Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 137 JORF 18 janvier 2002

Les dispositions des deux premiers alinéas du I de l’article L. 335-5 et celles de l’article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.

Aide

Texte Ajouté

Texte supprimé

Ancienne version Version Journal Officiel
Modifié par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 137 JORF 18 janvier 2002A modifié les dispositions suivantes :
Les dispositions des deux premiers alinéas du I de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.Modifie Code de l'éducation - art. L611-4 (V) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L613-1 (V) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L613-3 (M) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L613-4 (V) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L613-5 (V) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L613-6 (V) 
 Modifie Code de l'éducation - art. L641-2 (V)