Le plan régional de développement des formations (PRDF) sera « prescriptif dans la limite de la volonté de l’Etat » (Jean-Paul Denanot, Association des Régions de France)

30 avril
2009

Les Régions persistent et signent. Réagissant à l’adoption du projet de loi formation en conseil des ministres, mercredi 29 avril, Jean-Paul Denanot, le président de la commission Formation de l’Association des Régions de France et président du Conseil régional de Limousin, a stigmatisé une « loi de recentralisation », dans un entretien accordé au Quotidien de la formation ce même jour. Mardi 14 avril, les Régions avaient unanimement voté contre l’avant-projet de loi présenté par le secrétaire d’Etat à l’Emploi, Laurent Wauquiez.

Lors de mon audition par la commission sénatoriale, « j’avais défendu l’idée que le plan régional de développement des formations doit être prescriptif, en concertation avec les partenaires sociaux et l’Etat », a-t-il rappelé.

« Le projet de loi dit que le PRDF est signé par le préfet et le président de Région, a-t-il poursuivi. Or, nous considérons qu’une simple signature ne suffit pas ; en tant que financeur, la Région doit approuver le PRDF, c’est la moindre des choses. »

Selon le président de l’ARF, « il est à craindre qu’en cas de désaccord, l’Etat fasse en gros ce qu’il veut. Le PRDF sera donc prescriptif dans la limite de la volonté de l’Etat ».

Par ailleurs, la coordination des actions de formation professionnelle « pose problème, a-t-il estimé. J’ai toujours appelé de mes vœux une coordination de l’ensemble des financeurs autour des Conseils régionaux, afin de créer une fluidité du système de formation professionnelle ».

« Or la loi consacre le cloisonnement des acteurs », a regretté Jean-Paul Denanot, qui plaide notamment pour une régionalisation des Opca.

Concernant le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, principale innovation du projet de loi, issue de l’ANI formation, le président de la Région Limousin a interpellé le législateur sur le thème : « Qui décidera des sommes affectées au niveau régional ? » Réponse de Jean-Paul Denanot : « J’ai peur que ce soit l’Etat et lui seul. »

Pour le président de la commission formation de l’ARF, « les Régions ne peuvent se contenter d’un rôle de financeurs de la formation sans être partie prenante des décisions stratégiques ».

Pour autant, il « n’imagine pas que le texte reste en l’état ». Un texte dont l’esprit se résume à l’idée que « l’Etat s’approprie indûment les fonds de la formation gérés par les partenaires sociaux et les Régions », d’après le président du Limousin. Et en appelle à la solidarité des partenaires sociaux, avec lesquels Jean-Paul Denanot a déjà exprimé le souhait de constituer un « front commun » contre le projet de loi.

Jean-Paul Denanot compte également sur son collègue Adrien Zeller, président UMP de la Région Alsace, pour inciter la majorité parlementaire à « faire le nécessaire » pour modifier le texte. « Ce n’est pas une question de clivage politicien, a-t-il plaidé. La compétence formation professionnelle des Régions a été renforcée par les lois de décentralisation adoptées sous des gouvernements de droite comme de gauche. »

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 avril 2009.

Mis en ligne le 30 avril 2009
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