Le projet de loi doit être finalisé, notamment sur le rôle des Régions et le fonds d’investissement social

10 avril
2009

"Il reste encore des sujets importants dans le champ de la concertation. Des discussions sont en cours entre les partenaires sociaux et Christine Lagarde et Laurent Wauquiez", a précisé Nicolas Sarkozy hier 3 mars dans la Drôme.

Il s’agit pour les ministres "d’examiner si on peut aller plus loin afin de développer la formation dans les TPE et les PME ou encore pour muscler les formations qui ont un vrai contenu en termes de qualification ou qui permettent d’accéder à un diplôme".

Régions
Une concertation est aussi en cours avec l’Association des Régions de France et les Régions et devrait aboutir dans les prochains jours. Mais, avant d’aller plus loin dans la décentralisation, "il est temps et grand temps de se poser la question des résultats, de l’évaluation de ces politiques régionales et de l’équité entre territoires". Des propositions seront mises sur la table pour progresser dans tous ces domaines, a annoncé Nicolas Sarkozy.

Sur la clarification des compétences, "s’il n’est pas illégitime et anormal que l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions interviennent tous les trois dans le champ de la formation professionnelle, il n’est pas normal en revanche que le dialogue soit aussi peu construit entre tous ces acteurs". Et il a proposé "que les plans régionaux de développement de la formation ne soient plus le seul document du Conseil régional mais qu’il soit contractualisé en tout ou partie avec l’Etat et que les partenaires sociaux soient associés à son élaboration".

Le fonds d’investissement social

Le Président a demandé aux ministres "de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive de ce fonds à soumettre aux syndicats et au patronat". Pour la gestion de ce fonds doté de 2,5 à 3 milliards d’euros, dont "plus de la moitié apportée par l’Etat", "chaque acteur conservera la pleine responsabilité de ses financements". Ce sera un outil de mutualisation et de coordination piloté par une cellule qui associera Etat et partenaires sociaux.

Que financera ce fonds ? Par exemple, le recours à l’activité partielle, la prime de 500 euros en faveur des salariés précaires n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés, un accompagnement renforcé des salariés licenciés économiques, via le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé. Il participera aussi à la formation des demandeurs d’emploi et au maintien de leur indemnisation lorsque des chômeurs suivent des formations longues.

Patricia Gautier-Moulin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 mars 2009

Mis en ligne le 10 avril 2009
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