L’Etat et les partenaires sociaux cofinanceront l’allocation de fin de formation

10 avril
2009

Réunies vendredi 13 février au sein du Comité paritaire national pour la formation professionnelle (CPNFP), les organisations patronales et syndicales ont accepté de partager avec l’Etat le financement de l’allocation de fin de formation, dotée au total de 160 millions d’euros.

Vendredi dans la soirée s’est achevé le feuilleton de l’allocation de fin de formation. Après la suppression des crédits affectés à l’AFF dans le budget de l’Etat 2009, les interlocuteurs sociaux avaient refusé de se substituer au gouvernement. De fait, les quelques 35 000 chômeurs qui peuvent espérer, grâce à l’AFF, continuer à percevoir leur allocation de remplacement si la durée de leur formation excède celle de leur indemnisation, risquaient d’être confrontés au dilemme : « se former ou être payés ».

Pour l’année 2009, l’Etat et les partenaires sociaux semblent avoir trouvé une solution de compromis. L’allocation de fin de formation est reconduite telle quelle, moyennant un effort de 160 millions d’euros partagés à parts égales entre l’Etat et les organisations syndicales et patronales. « Il s’agit d’une proposition du CPNFP formulée à la demande du gouvernement, a expliqué Jean-Michel Pottier, président de la commission formation de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, lundi 16 février, au Quotidien de la formation. En ce qui nous concerne, il était important que des limites soient fixées. Il n’était pas question que des personnes se retrouvent en situation difficile du fait de formations qui ne pourraient pas être terminées, mais il a aussi été rappelé à l’Etat ses devoirs. Le gouvernement doit trouver une solution pérenne de financement de l’AFF pour 2010. » Manière de souligner que les partenaires sociaux ont cédé à la pression du gouvernement, compte tenu du contexte d’urgence, mais uniquement pour 2009.

« J’ai voté contre, car l’AFF aurait dû être financée par l’Unedic, qui devrait dégager un excédent de 900 millions d’euros en 2009, plutôt que par ce fonds de 200 millions », a indiqué Alain Lecanu (CFE-CGC) à l’Agence France presse. Selon le syndicaliste cadre, « tous les autres ont voté pour ».

De son côté, Paul Desaigues (CGT) a estimé que le rétablissement de l’AFF était « bien pour les demandeurs d’emploi concernés, qui vont pouvoir engager ou poursuivre des formations, notamment dans le secteur sanitaire et social (concours d’infirmier, etc). Mais il est insupportable que les fonds de la formation se substituent au budget de l’Etat, car ce sera forcément au détriment d’autre chose ».

L’affectation envisagée des 362 millions Etat/ FUP

Le financement de l’AFF s’inscrira dans la convention qui sera prochainement conclue entre le Fup et l’État sur la ventilation d’une somme globale de 362 millions d’euros, dont 200 issus du FUP et 162 de l’Etat [1].

Il est envisagé la répartition suivante des 362 millions :

  • 160 millions d’euros pour l’AFF
  • 78 millions d’euros pour la formation des salariés les plus exposés à une perte d’emploi. 30 000 à 50 000 personnes pourraient être concernées.
  • 54 millions d’euros pour des formations de salariés au chômage partiel (30 000 personnes pourraient y avoir accès).
  • 70 millions affectés au volet formation de la CRP (convention de reclassement personnalisé) qui pourrait bénéficier à 60 000 salariés licenciés.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 17 février 2009

[180 millions d’euros sur les 162 avancés par l’Etat correspondent à des fonds du FSE

Mis en ligne le 10 avril 2009
Publicité

catalogue 2018-2019