Les Régions satisfaites du projet de réforme même si des « réglages » restent à faire

20 janvier
2014

Côté Régions, c’est avec satisfaction que l’ARF a accueilli la première mouture du projet de loi relatif à la réforme de la formation professionnelle. Preuve en est qu’à l’occasion de l’examen du texte par le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV [1]) le 13 janvier 2014, près d’une douzaine de conseils régionaux étaient représentés et ont unanimement apporté leur soutien au projet que Michel Sapin présentera en Conseil des ministres le 22 janvier prochain.

« Le Gouvernement actuel, et en particulier Michel Sapin - et son prédécesseur Thierry Repentin - n’ont pas fait la même erreur que le Gouvernement précédent. Les longues concertations, exemplaires, qui ont abouti à ce projet de loi ont toujours associé les Régions, au même titre que l’État, les représentants des salariés et les représentants patronaux » a résumé Pascale Gérard, vice-présidente de la Région PACA en charge du dossier de la formation professionnelle.

Une liste unique de formations éligibles au CPF

Mais satisfecit ne signifie pas pour autant chèque en blanc accordé au texte du ministre du Travail pour autant. « Il reste, du point de vue de l’ARF un réglage à faire... » à tempéré l’élue provençale, se faisant pour l’occasion, porte-parole des Régions. Un réglage qui porte sur les listes des formations éligibles dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) que, dès le début de la concertation, l’ARF jugeait « enfermantes », voire susceptibles de créer de l’exclusion.

« Aujourd’hui non seulement il y a des listes, mais ce serait des listes différenciées selon les publics demandeurs d’emploi ou salariés. Par ailleurs, rien ne garantit que les formations éligibles seront qualifiantes. De plus, ces listes se feraient sans les Régions … alors que pour les formations destinées aux demandeurs d’emploi, ces dernières financent – rappelons-le – 90% de ces formations ». Et de suggérer de substituer à ces « listes différenciées », la liste unique et nationale du RNCP. « Charge aux partenaires sociaux d’y ajouter des qualifications supplémentaires » a tranché Pascale Gérard.

Simplifier la commande de formation par la création de SIEG

Et, au-delà de ce nécessaire « réglage », la secrétaire générale du PS en charge de la formation professionnelle a insisté sur les chantiers induits par la réforme, chantier dont les Régions constitueront l’un des pivots : celui de la gouvernance du CPF, en premier lieu, à qui il appartiendra de simplifier les programmes et commandes de formation ; mais aussi celui de l’offre de formation au niveau régional au travers de démarches accrues en matière de contrôle qualité de l’offre existante et du développement de services d’intérêts économiques généraux (SIEG) destinés à sortir celle-ci du « tout-marché » pour faciliter la commande publique.

Sans compter le travail à mener entre l’Éducation nationale et les Régions visant à donner corps au nouveau droit à une durée complémentaire de formation initiale, soit la possibilité, pour un jeune de moins de 26 ans sorti du système universitaire ou scolaire sans diplôme de pouvoir y retourner. « Les Régions sont très satisfaites de cette avancée et de l’engagement fort qu’a pris l’Éducation nationale. Il reste la procédure concrète de mise en œuvre de ces nouveaux principes à organiser ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 14 janvier 2014.

[1Destiné à devenir le CNEFOP - Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle - dans le cadre de la réforme.

Mis en ligne le 20 janvier 2014
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