Projet de loi formation : « le diable se cache dans les détails... » (Thierry Lepaon, CGT)

15 janvier
2014

« Je ne vais pas le cacher : 2014 constituera, pour la CGT, un tournant vis-à-vis de la politique menée par François Hollande » En guise de vœux de nouvelle année, Thierry Lepaon, lors de la première conférence de presse cégétiste de 2014, n’a pas fait mystère d’un durcissement de ton envers l’exécutif. Conséquence, selon lui, d’une orientation gouvernementale « qui répond point par point au programme revendicatif du Medef ».

Lors de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle qui s’est achevée le 14 décembre 2013 avant de se voir traduite par la première mouture du futur projet de loi que Michel Sapin entend présenter en Conseil des ministres le 22 janvier prochain, plusieurs observateurs avaient noté un certain radoucissement cégétiste et faisaient même le pari d’une signature finale de l’ANI par la Centrale de Montreuil. Perdu ! Seule parmi les organisations de représentants des salariés, la CGT a finalement confirmé mardi 7 janvier le « non » de la direction confédérale du 19 décembre 2013 (lire) après consultation des fédérations et des unions départementales. « Une décision rendue par notre Direction confédérale à l’unanimité moins deux abstentions » a tenu à préciser Thierry Lepaon qui en aura profité pour dénoncer une séance de négociation finale de vingt-six heures « marquée par des interruptions de séance à rallonge, occasions de conciliabules secrets entre certains syndicats et représentants patronaux ».

Au passage, le leader cégétiste n’aura guère été plus tendre envers le ministre du Travail « qui a demandé aux partenaires sociaux de négocier tout en leur imposant le contenu et l’ordre du jour des discussions et dont la communication du 14 décembre -à peine la dernière séance terminée - laisse à penser que tout avait été en réalité décidé la veille au soir ! »

La fin de l’obligation légale : « un message dangereux » envoyé aux entreprises

Pourtant, celui-là même qui menait la délégation CGT lors du précédent ANI de 2009 sur la formation professionnelle et qui l’avait d’ailleurs paraphé, assure que son syndicat n’était pas entré dans la négociation armé d’une opposition de principe. « Simplement, nous avons buté sur la question de la responsabilité des employeurs dans la négociation du plan de formation et à la volonté du Medef de réduire l’obligation légale des entreprises à la contribution aux fonds de la formation. En entérinant la fin de l’obligation légale, le texte envoie un message dangereux aux entreprises. Dans ces conditions, nous ne pouvions pas signer l’accord ».

Et cette défiance vis-à-vis de l’ANI, la CGT l’exprime logiquement envers le projet de loi publié lundi 6 janvier. Soixante-neuf pages d’articles modifiés dont l’application concrète est jugée trop dépendante des décrets gouvernementaux aux yeux de la Centrale. « Le diable se cache dans les détails et les détails, ce sont précisément les décrets d’application qui seront pris à la suite de cette loi » a lancé le patron de la CGT.

Un volet formation dans la négociation sur l’assurance-chômage

Mais de formation professionnelle, il risque aussi d’en être question dans la future négociation sur l’assurance-chômage qui débutera le 17 janvier prochain car, aux yeux de la Confédération, le document de cadrage transmis par le ministère aux partenaires sociaux fait l’impasse sur l’amélioration de la formation des demandeurs d’emploi. « Ce sujet est principalement renvoyé à des mécanismes d’abondement du compte personnel de formation. En tout état de cause, les 150 heures du CPF [1] ne permettront pas l’accès à une formation qualifiante » juge le syndicat qui, dans l’arsenal des « droits rechargeables » que sa délégation défendra à la table de la négociation, propose de faire bénéficier tout demandeur d’emploi justifiant d’au moins vingt-quatre mois de travail dans les cinq dernières années d’un accès à la formation diplômante ou qualifiante dans les douze premiers mois de son indemnisation par Pôle emploi et de faire financer ladite formation à 50 % par l’Opca dont dépendait son dernier employeur.

Quant à l’idée d’un « Cif portable » défendu par la Centrale lors de la négociation sur la formation, elle n’est pas tombée aux oubliettes puisque la délégation que pilotera Éric Aubin compte proposer d’en offrir l’accès aux demandeurs d’emploi au moment de la rupture de leur contrat de travail.

« Le bilan que nous faisons de 2013 est sévère » a avoué Thierry Lepaon dont l’organisation entame l’année sous les auspices du rapport de force avec le gouvernement. Un rapport de force qui, au cours des premiers mois de 2014 se jouera tant dans les couloirs du Parlement – où la CGT compte faire pression sur les députés et sénateurs pour faire évoluer le projet de loi Sapin en leur sens – que dans la rue puisque le syndicat a d’ores et déjà appelé à une mobilisation interprofessionnelle sur le front de l’emploi le 6 février prochain.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 9 janvier 2014.

[1Compte personnel de formation

Mis en ligne le 15 janvier 2014
Publicité

catalogue 2018-2019