Le projet de loi transcrira « de manière loyale » l’Ani du 14 décembre 2013 (Michel Sapin)

19 décembre
2013

Michel Sapin, le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté une communication relative à la réforme de la formation professionnelle lors du conseil des ministres du mercredi 18 décembre 2013. Suite à la conclusion de la négociation, samedi 14 décembre 2013, de l’accord national interprofessionnel relatif à la formation professionnelle, il salue « cette nouvelle avancée du dialogue social en France » - bien que la CGPME ne souhaite pas signer le texte et que la CGT ne se soit pas encore déterminée- et met en avant ses « avancées majeures ».

Le ministre se félicite notamment de ce que « les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation », et se réjouit de la création du CPF (Compte personnel de formation), « doté d’un financement dédié » qui a vocation à devenir « un outil majeur pour le droit à la formation ».«  Le dialogue social sur la formation sera renforcé dans les entreprises », déclare Michel Sapin, ajoutant que « pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en oeuvre, et les contraintes allégées », de même que « les principes de collecte et de gestion des crédits de la formation seront simplifiés ».

« C’est sur la base de ce projet d’accord national interprofessionnel qu’un projet de loi sera préparé en vue d’une présentation au conseil des ministres le 22 janvier prochain et d’un examen au Parlement en février 2014 », dit Michel Sapin. Il rappelle ainsi que ce projet de loi
comprendra différents volets :
- Un volet consacré à l’alternance et à la formation professionnelle, « qui traduira de façon loyale les termes de l’accord national interprofessionnel, et viendra préciser le rôle de chacun des acteurs de la formation professionnelle dans le cadre de la réforme ».
- Un volet consacré à la démocratie sociale, dont l’objet est notamment la distinction du financement de la formation de celui du financement des organisations patronales et syndicales.
- Enfin un volet « inspection/contrôle » renforçant les pouvoirs de l’inspection du travail et des services de contrôle de la formation professionnelle.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 19 janvier 2013.

Mis en ligne le 19 décembre 2013
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