Michel Sapin annonce que le projet de loi contiendra des dispositions supplémentaires sur la qualité de l’offre

20 décembre
2013

« Nous allons désormais pouvoir finaliser l’écriture du projet de loi portant réforme de la formation professionnelle que je souhaite pouvoir présenter lors du Conseil des ministres du 22 janvier prochain », s’est réjoui Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, dans un discours prononcé devant le CNFPTLV (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie), réuni en séance plénière le 16 décembre 2013 (voir notre article du jour).

Alors qu’un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle a été trouvé samedi 14 décembre 2013 (voir notre article) – bien que selon toute vraisemblance, la CGT et la CGPME ne devraient pas signer – le gouvernement peut en effet produire son projet de texte de loi. Michel Sapin salue ainsi la « magie du dialogue social », « seul à offrir une méthode qui permette d’avancer aussi loin ».

Vers plus de transparence

Parmi les ambitions qu’il se fixe, le ministre insiste sur l’importance d’accroître la simplicité et la transparence du système : « Et quand je parle de transparence […] je dis que nous devons supprimer les motifs de suspicion, assurer la transparence des financements et surtout nous porter garant de la conformité au droit des actions de formation professionnelle délivrée », déclare-t-il, se félicitant à cet égard des dispositions contenues dans un volet de la future réforme dévolu au renforcement des activités de contrôle (voir notre article).

En matière de qualité de la formation, même si Michel Sapin concède que le projet d’Ani contient des « choses intéressantes », il affirme que ce problème « est d’abord l’affaire des organismes de formation eux-mêmes et de leurs financeurs ». Il indique ainsi que le futur projet de loi proposera des avancées « concernant la FOAD (formation ouverte et à distance) notamment ».

Le ministre conclut en affirmant que le CNFPTLV sera consulté «  avant la mi-janvier » — et donc probablement lors de la prochaine plénière du 13 janvier 2014 — afin que lui soit présentés les volets du projet de loi non encore élaborés par l’État, « dont la traduction législative de l’accord qui a été négocié en fin de semaine dernière ».

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 17 décembre 2013.

Mis en ligne le 20 décembre 2013
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