Les syndicats satisfaits dans l’ensemble, mais intransigeants sur le niveau de financement du compte personnel de formation

13 décembre
2013

Une contribution formation à 0,8% de la masse salariale pour les entreprises de 10 salariés et plus ? Ce n’est pas assez pour les syndicats. Les déclarations de la négociatrice Medef, Florence Poivey, qui laissent penser que le syndicat patronal est prêt à négocier (voir notre article du jour) semblent ainsi les satisfaire. Assez, en tout cas, pour qu’ils jugent - pour la plupart - que la première journée de ce qui doit être l’ultime séance de négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle a été « constructive »… Tout en déplorant que la machine ait mis du temps à se mettre en route.

En effet, cette dernière séance de négociation ne fait que commencer, puisque la partie patronale doit se concerter toute la soirée –voire toute la nuit- pour trouver un accord. Pour rappel, la volonté du Medef de supprimer la contribution « plan de formation » pour les entreprises de plus de 10 salariés déplaît fortement à la CGPME, et cela malgré quelques concessions sur les entreprises de moins de 50 salariés (voir notre article). Ainsi, les partenaires sociaux doivent se retrouver aujourd’hui pour continuer la négociation, un nouveau projet d’accord devant leur être distribué sur table.

Si les questions de financement n’ont pas été traitées le 12 décembre, ce sont cependant sur celles-ci que continuent de se cristalliser toutes les tensions, à en juger par les interventions de chacun des négociateurs syndicaux à l’issue de la journée.

« Il ne faut pas que le CPF fasse pschittt…. »

«  Il faut que le patronat s’aide, et on l’aidera », déclare Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi et de la formation professionnelle. « Ils ont la nuit pour avancer sur la question du financement. Si l’on veut un accord ambitieux, notamment sur la question du CPF (compte personnel de formation), 0,8 % n’est pas suffisant. […] Ce n’est pas assez pour FO. Si cela ne bouge pas, nous ne signerons pas le texte », tranche-t-il. Il se dit cependant « optimiste ». « Je pense que l’on avancera. Nous n’avons pas le droit à l’échec ». Jean-Pierre Therry (secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation) dit avoir assisté à «  une vraie séance de négociation » et se réjouit que le texte proposé « commence à avoir une certaine consistance ». « Des avancées ont été faites par les uns et les autres », déclare-t-il. Mais comme son collègue de FO, il considère que « 0,8 %, ça ne suffit pas, ce n’est pas discutable. Il ne faut pas que le CPF fasse pschittt… »

« Toutes les organisations syndicales ont fait savoir qu’elles n’étaient pas nécessairement attachées à l’obligation fiscale. Si l’obligation de payer remplace l’obligation de faire, nous voulons que des outils soient mis en place pour que cela soit effectif », dit Marcel Grignard (secrétaire général adjoint de la CFDT). Il insiste également sur une proposition de son syndicat : «  Il faudrait que tous les six ans, l’employeur et le salarié fassent ensemble un bilan sur le parcours professionnel de ce dernier. Celui-ci serait évalué sur quatre critères : les entretiens professionnels ont-ils eu lieu ? Le salarié a-t-il suivi une formation qualifiante pendant la période ? A-t-il évolué au sein de son entreprise, son salaire a-t-il augmenté ? A-t-il obtenu une certification professionnelle ? Si moins de trois critères sont réunis, il faut que le salarié puisse bénéficier d’un abondement automatique de son CPF, qui sera utilisé pendant le temps de travail sans que l’employeur ne puisse d’y opposer. » Par ailleurs, Marcel Grignard précise lui-aussi, qu’il est hors de question que la CFDT signe un accord fixant la contribution des entreprises à 0,8 %.

Dominique Jeuffrault, déléguée nationale CFE-CGC à la formation professionnelle, de son côté, met en avant un certain nombre de revendications de son syndicat, parmi lesquelles : un financement dédié pour le CPF, sur lequel le salarié pourrait cumuler 150 heures au lieu de 120 heures comme le propose le Medef, une opposabilité du compte face à l’employeur « qui ne pourra refuser que son salarié parte en formation », la mise en place d’une allocation formation équivalant à 50 % du salaire net pour les salariés qui se forment hors temps de travail avec leur CPF, une obligation de négociation du plan de formation dans les entreprises de plus de 50 salariés… « C’est sur la base de réponse à ces demandes que nous déterminerons si nous signons l’accord demain ou non. […] Nous devons tous, patronat comme syndicat, faire des efforts et des concessions. C’est à cette condition que nous parviendrons à un accord. »

Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT est plus sombre que ses homologues négociateurs. « Le texte fourni aujourd’hui par le Medef n’a quasiment pas bougé. De plus, aujourd’hui, ils n’ont fait qu’écouter sans jamais répondre à aucune question », dit-elle. Jean-Philippe Maréchal (CGT) ajoute : « nous ne voulons pas lâcher la proie pour l’ombre. Le projet d’accord n’impose rien à l’employeur ».

Suite au prochain épisode.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 13 décembre 2013.

Mis en ligne le 13 décembre 2013
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