Concertation multipartite : l’Igas présente ses projets de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle et du système de gestion du CPF

11 décembre
2013

De premières ébauches avaient été fournies le 26 novembre 2013, lors de la dernière réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux syndicaux et patronaux) parallèle à la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle (voir notre article). Pour la dernière réunion du 10 décembre 2013, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) revient avec un projet de cahier des charges du CEP(conseil en évolution professionnelle), et un avant-projet de cahier des charges du système de gestion du CPF (compte personnel de formation).

Compte personnel de formation

Concernant le CPF, le projet de cahier des charges détermine la « vie » d’un compte personnel de formation, de sa création administrative (à partir de l’âge de 16 ans) à sa gestion : acquisition des droits capitalisables à la formation, abondements, consommation de droits… L’Igas préconise un calcul des droits à partir de données existantes des déclarations sociales des employeurs sur les portails net-entreprise.fr et net-particulier.fr. La consolidation de la collecte revenant à la Cnav. « Le compte personnel de formation permettra la traçabilité de projets de formation conduisant à une qualification professionnelle, depuis leur identification (et leur description sur l’espace personnel du titulaire du compte), le cas échéant avec l’appui d’un organisme conseil en évolution ou en orientation professionnelle, jusqu’à leur financement et leur réalisation », précise l’Inspection.

Cette dernière prévoit un accès à un portail sécurisé permettant à chacun de consulter son solde de droits, de consulter les formations déjà financées, d’ouvrir de nouveaux abondements par l’ensemble des financeurs potentiels... Ce portail devant être relié avec d’autres portails d’information ou avec des référentiels ou bases de données relatifs à l’activité économique, aux emplois et au métiers existants, aux offres d’emploi, aux flux d’embauches, aux certifications professionnelles et à leur mode de validation, aux sessions de formation proposées par les OF et aux OF eux-mêmes.

Conseil en évolution professionnelle

Selon l’avant-projet de cahier des charges de l’Igas, le CEP « doit être assuré par des acteurs nationaux chargés de mission de conseil, d’accompagnement et de validation de projet pour les personnes engagées dans la vie active, sur une base légale : les Opacif, l’Apec (Agence pour l’emploi des cadres), Pôle emploi, les Missions locales, et les Cap emploi ». Trois leviers sont notamment mobilisés :
- des actions de professionnalisation (formation, échanges de bonnes pratiques), des têtes de réseaux en charge de la mise en œuvre du CEP ;
- une capitalisation et une mise à disposition de ressources et d’outils ;
- la création d’un titre professionnel de « conseiller en évolution professionnelle » courant 2014 « si l’opportunité en est confirmée ».

Le pilotage du CEP devrait être assuré de manière conjointe par l’État, les Régions et les partenaires sociaux. Au niveau national au sein du CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) et au niveau régional dans le cadre du CREOFP (Comité régional de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle).

Le document de l’Igas détaille les objectifs du CEP (« offrir à toute personne qui le souhaite une écoute et un accès à une information de qualité et contextualisée » concernant son parcours et la situation de l’emploi sur son territoire, et mettre en place un projet de formation), ainsi que les services qui en sont attendus.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 11 décembre 2013.

Mis en ligne le 11 décembre 2013
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