La mutualisation, « l’impératif » de l’Union professionnelle artisanale

11 décembre
2013

Le secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale (UPA), Pierre Burban, a répondu aux questions du Quotidien de la formation mardi 10 décembre, à deux jours de l’ultime séance de négociation prévue par les partenaires sociaux pour trouver un accord sur la formation professionnelle.

Le Quotidien – Chiffres à l’appui, la CGT démontre que le projet d’accord formation Medef-UPA reviendrait à « abaisser de 95,5 % les obligations de contribution des entreprises au titre du plan »... (voir notre article)

Pierre Burban – La CGT est dans son rôle. Elle apporte une contribution utile à la négociation. De notre côté, nous appelons de nos vœux la simplification du système car il est aujourd’hui si complexe que plus personne n’y comprend rien. Nous sommes très insatisfaits de ce qui existe aujourd’hui et à ce titre, une réforme est bienvenue. Par ailleurs, je pense qu’on mélange parfois « mutualisation » et « collecte par les Opca [organismes paritaires collecteurs agréés] »...

Le Quotidien – Où en êtes-vous à J-2 de la négociation ?

P.B- L’UPA souhaite que cette mutualisation ou plus exactement cette péréquation soit maintenue sur la professionnalisation. Sur la question du plan de formation, je tiens à préciser qu’il n’y a jamais eu de mutualisation sur le 0,9 %, sauf si un accord de branche prévoyait une mutualisation. Or aujourd’hui, nous prévoyons une mutualisation de toutes les entreprises sur le plan de formation. Ce sera la première fois... C’est-à-dire que nous demandons que 20 % des sommes du FPSPP [1] soient dirigées vers les entreprises de moins de 10 salariés. Avant, la « fongibilité descendante » existait mais s’arrêtait vite lorsqu’il n’y avait plus d’argent. Aujourd’hui, nous demandons que la mutualisation puisse être réalisée dans un cadre interprofessionnel. C’est fondamental. En d’autres termes, des entreprises qui autrefois utilisaient le 0,9 % à leur guise comme les banques, par exemple, devront être obligées de faire un acte de solidarité au bénéfice des entreprises de moins de 10 salariés via le mécanisme du FPSPP.

Le Quotidien – Vous remettez donc en cause le rôle de collecte des Opca ?

P.B. – Il faut arrêter de regarder au niveau des collectes des Opca, et se demander comment la mutualisation est faite aujourd’hui. Pardonnez-moi de me répéter : l’impératif pour nous est la mutualisation. Beaucoup confondent la collecte par Opca et la mutualisation, ce sont deux choses différentes. Notre objectif est de passer d’un droit virtuel à un droit applicable. N’oublions pas que les Opca sont avant tout un outil qui doit avoir toute sa place, notamment dans le conseil, l’accompagnement. Mais il est impératif que les branches professionnelles reprennent la main. C’est vers cela qu’il faut aller. C’est capital de passer par le FPSPP qui peut collecter partout. Enfin, nous pensons qu’il doit y avoir une vraie articulation entre cette négociation et celle des branches.

Le Quotidien – Un accord avec la CGPME et avec les autres organisations syndicales vous semble-t-il possible le 12 décembre 2013 ?

P.B. – Il nous reste encore une journée et une nuit de négociation ! Tout est possible et la volonté de l’UPA est d’aboutir à un accord. A l’heure où je vous parle, c’est notre unique objectif. S’accorder sur un constat d’échec serait déraisonnable. Néanmoins, lorsqu’on regarde le calendrier très contraint, il faut bien se rendre compte que si un accord est effectivement trouvé demain, nous aurons battu un record par rapport à d’autres négociations.

Le Quotidien – Certains parlent du 19 décembre comme d’une éventuelle « séance de rattrapage », pour se donner une dernière chance...

P.B. – Alors ce sera sans l’UPA car nous restons sur le calendrier qui nous a été imposé et nous avons une importante réunion le même jour ! Si nous ne parvenons à aucun accord, le gouvernement reprendra la main.

Claire Padych
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 11 décembre 2013.

[1Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Mis en ligne le 11 décembre 2013
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