La conférence quadripartite précise les modalités du compte personnel de formation

10 décembre
2013

À deux jours de la prochaine séance de négociation de l’accord national interprofessionnel de réforme de la formation professionnelle, les membres de la concertation quadripartite devaient étudier ce mardi 10 décembre une proposition de synthèse concernant le Compte personnel de formation (CPF) [1]. Lequel doit permettre « d’évoluer professionnellement et de sécuriser son parcours professionnel ».

Créé dès le 1er janvier 2015, il s’adresse à toutes les personnes occupant un emploi (même si la mise en œuvre pourrait être progressive) ; aux personnes à la recherche d’un emploi ou accompagnées dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles. Le document détaille les modalités de déploiement du CPF depuis sa création après la fin des études, son activation dès l’entrée dans la vie active et la mobilisation des droits.

Concernant les jeunes sortis du système scolaire sans qualification, le document prévoit deux voies d’accès à une formation qualifiante : un droit de retour en formation initiale sous statut scolaire ou un droit d’accès à la formation continue. S’ils choisissent l’alternance l’activation du compte se fait « sans préjudice des choix à venir sur la possible capitalisation de droits au titre dudit contrat de travail en alternance. »

Le texte indique que la rationalisation des achats collectifs et des aides individuelles ainsi que l’optimisation des moyens de formation entre les différents financeurs intéressés (Régions, Pôle emploi, Fongecif, OPCA, Agefiph principalement) permettra de financer plus de places de formation pour les demandeurs d’emploi. Il note que la mise en œuvre du compte personnel devrait faire évoluer les pratiques d’achat de formation, mieux les articuler pour réduire les écarts de prix d’achat. « La Région jouera un rôle renforcé dans la coordination des achats collectifs.  » précise-t-il, ajoutant que la mise en place du CPF améliorera le service rendu aux demandeurs d’emploi et simplifiera l’accès à la formation, notamment grâce à une validation du projet et une ingénierie de parcours de formation plus professionnelles) et par une structuration des règles de mobilisation des dispositifs « adossables  » au compte pour faciliter l’ingénierie financière.

Selon la synthèse, la mise en œuvre du CPF va permettre d’adapter l’offre de formation et de certification (renforcement du conseil, modularisation de l’offre, individualisation des parcours, certifications partielles…) Elle permettra aussi de développer une gouvernance quadripartite, au niveau national et régional pour partager le diagnostic des besoins en formation du territoire (Observatoires de Branches/Oref/Pôle emploi) ; coordonner l’action des financeurs et de leurs opérateurs ; mettre en place un dispositif de suivi national et régional. La synthèse suggère que soit créé un « bureau » au sein d’un futur comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles [2] réunissant l’État, la Région et les partenaires sociaux qui serait le lieu de la concertation quadripartite sur le suivi de la mise en œuvre du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 décembre 2013.

[1Ainsi que l’avant-projet du cahier des charges fonctionnel de la gestion du CPF et le projet de cahier des charges du conseil en évolution professionnelle (CEP) proposés par l’Igas.

[2qui fera suite au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie-CNFPTLV

Mis en ligne le 10 décembre 2013
Publicité

catalogue 2018-2019