Le projet d’accord du Medef « abaisserait de 95,5 % les obligations de contribution des entreprises au titre du plan », selon la CGT

10 décembre
2013

Dans un document que s’est procuré le Quotidien de la formation lundi 9 décembre, la CGT affirme qu’en l’état, le projet d’accord formation du Medef « sacrifierait l’avenir des salariés et des entreprises sur l’autel du libéralisme ».

Chiffres à l’appui, la confédération accuse l’organisation patronale de «  désinvestir massivement le financement de la formation ». Dans leur projet d’ANI, le Medef et l’Union professionnelle artisanale affirmaient pourtant que la contribution allouée au plan de formation garantirait un niveau de mutualisation « plan de formation » pour les structures de 10 à 49 comparable à celui qui existe aujourd’hui (1189 millions d’euros avec le nouveau système proposé par le Medef et l’UPA, contre 1271 précédemment).

Au contraire, d’après la CGT (voir le projet d’ANI de la confédération), les propositions du Medef reviendraient à « abaisser de 95,5 % les obligations de contribution des entreprises au titre du plan » de formation. Le projet d’accord transmis par le Medef et l’Union professionnelle artisanale à la CGPME et aux organisations syndicales prévoit que seules les entreprises de 10 à 49 salariés contribueraient au plan à hauteur de 0,20 % de leur masse salariale. Selon les calculs de la CGT, le montant de la collecte, si cette hypothèse était retenue, serait de 191 millions d’euros, contre 4,284 milliards aujourd’hui. Dans le scénario retenu par la confédération (une contribution de 0,40 pour les moins de 10 et 0,20 pour les plus de 10), la collecte atteindrait 1,328 milliard d’euros.

La confédération assure que ses propositions sont à la fois synonymes de «  mutualisation de la totalité des contributions », en particulier du plan et de «  renforcement du financement du CIF ». La contribution de ce dernier étant portée à 0,30 % pour les entreprises de plus de 10, au lieu de 0,20 % aujourd’hui pour les entreprises de plus de 20. De son côté, le Medef et l’UPA proposent de faire contribuer les entreprises de 10 à 49 à hauteur de 0,15 %, et à 0,20 au-delà. La proposition Medef générerait une collecte de 797 millions d’euros contre 773 aujourd’hui, et 1267 millions pour la proposition CGT.

Quant au compte personnel de formation, la CGT préconise un financement dédié de 0,40 % quelle que soit la taille de l’entreprise. Tandis que le Medef ne propose aucun financement dédié.

David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 décembre 2013.

Mis en ligne le 10 décembre 2013
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