Les syndicats n’envisagent pas de se ranger derrière l’un ou l’autre des textes patronaux

6 décembre
2013

Ni prolongations, ni match-retour. En dépit d’une négociation qui persiste à faire du sur-place, l’idée d’une hypothétique séance supplémentaire de discussions fixée au 19 décembre pour compenser l’annulation de celle du 21 novembre semble avoir fait long feu et l’ultime session prévue la semaine prochaine a toute les chances d’être la der des der, quitte à ce que rien n’en ressorte. « La certitude d’achever une négociation sur un accord n’est jamais acquise » avouait Marcel Grignard, négociateur CFDT à l’issue de la séance du 5 décembre, « accord in extremis ou échec final... tout est encore possible à ce stade ».

Afin d’éviter de nouveaux grincements de dents dans le camp patronal, la « question qui fâche » - celle de la part de la cotisation obligatoire des entreprises affectée au financement du CPF – n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour. Mais le désaccord à ce sujet entre la CGPME et le Medef avait quelque peu occulté qu’au-delà des clashs côté employeurs, les syndicats de salariés ne sont pas, pour leur part, prêts à se ranger derrière l’un ou l’autre des textes patronaux. « Entre le modèle libéral-autoritaire du Medef et la version conservatrice de la CGPME, il reste de la marge ! » ironisait Stéphane Lardy, chef de file Force ouvrière, « nous avons donné trois jours aux employeurs pour s’entendre sur les problématiques de financement, mais en attendant, il existe d’autres sujets centraux sur lesquels les syndicats ne peuvent s’aligner sur les positions patronales ».

Des sujets parmi lesquels l’introduction dans le texte présenté par le Medef d’un entretien professionnel dans chaque entreprise destiné à permettre aux salariés d’évoquer leurs perspectives d’évolution professionnelles. Dispositif qui, selon FO, risquerait – bien que Florence Poivey la négociatrice du Medef s’en soit défendue dans son propos liminaire – de faire porter sur le salarié seul la responsabilité de son évolution et, à terme, de son employabilité... « Ces entretiens ont vocation à constituer des moments de co-construction utiles pour mobiliser les dispositifs de formation au service de la qualification du salarié et certainement pas un outil que l’employeur utiliserait pour se décharger de son obligation légale de formation sur le salarié » a averti le négociateur Force ouvrière.

La qualification des salariés : une priorité sur laquelle a insisté l’ensemble des syndicats afin que le compte ne se transforme pas en simple outil d’adaptation des compétences au bénéfice exclusif des entreprises.

La future gouvernance du CPF fait encore débat

Le rangement (provisoire) sous le tapis de la question du financement aura également permis aux négociateurs syndicaux d’évoquer la future gouvernance nationale du CPF. L’intersyndicale tenue lundi 2 décembre a permis à la CFE-CGC de suggérer la création d’une instance nouvelle, le Comité paritaire national pour la formation professionnelle et l’emploi (CPNFPE), fusion du Comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP) et des Commissions paritaires interprofessionnelles régionales de l’emploi (Copire), chargé de définir les politiques paritaires en matière de formation professionnelle répondant aux évolutions de l’emploi, missions dans lesquelles s’inscrirait l’élaboration des listes de formations éligibles au CPF.

Si l’idée a séduit tant FO que la CGT ou la CFDT, la CFTC, pour sa part, en a imaginé une version alternative, qui pourrait naître du regroupement sous une bannière unique du CPNFP et du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), dont l’exécutif serait confié à un comité exécutif qui intégrerait un représentant du « hors-champ » et dont l’action auprès des Conseils régionaux se verrait renforcée, particulièrement en matière de GPEC territoriale. « Quelle que soit la forme qu’elle prendra, cette gouvernance devra reposer sur une gestion paritaire efficace basée sur une mécanique d’évaluation forte et d’indicateurs solides » estimait Marcel Grignard, « surtout si, à l’usage, la réforme ne produit pas les effets escomptés... »

Compromis de la dernière chance ?

« Le problème de tous ces sujets hors-financement que nous aurions dû creuser lors de cette séance, c’est que nous n’avons fait que les balayer et de nombreux désaccords subsistent » a regretté pour sa part Catherine Perret, la négociatrice CGT. Des désaccords sur la gouvernance, certes, mais aussi le Cif que le texte patronal prévoit encore de mobiliser sur les crédits du CPF dès lors qu’il vise la formation sur le temps de travail. Dans ces conditions, la semaine qui sépare les partenaires sociaux de la prochaine – et dernière – session de négociation, risque d’être courte, occupée qu’elle sera à tenter de trouver le compromis de la dernière chance.

Mais déjà, certaines organisations syndicales évoquent la possibilité de voir la dernière séance s’achever sur un cul-de-sac et le législateur reprendre en main la réforme pour la mener à terme. La situation s’est déjà produite, certes, mais aux yeux de Marcel Grignard, vieux routard des négos, « ça constituerait tout de même un coup de canif dans le dialogue social... »

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Un volet handicap dans la négo

Le lancement de la semaine du handicap, fin novembre, avait été l’occasion pour la ministre Marie-Arlette Carlotti de rappeler la nécessité – comme l’exigeait la feuille de route gouvernementale – d’incorporer un volet handicap à la négociation sur la formation. C’est chose faite dans la dernière mouture du texte proposé par le Medef et c’est la CFE-CGC qui s’est faite porteuse de cette revendication, en proposant divers dispositifs spécifiques comme la possibilité d’accès à des formations pré-qualifiantes au titre du CPF ou la création un abondement de l’employeur au compte au titre de la compensation du handicap. Le Medef, de son côté, a suggéré la possibilité d’un abondement du compte par l’Agefiph, complété par un autre abondement – de l’employeur, cette fois – offrant une possibilité pour ce dernier de déduire à hauteur de 20% son éventuelle contribition à l’Agefiph.)]

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 6 décembre 2013.

Mis en ligne le 6 décembre 2013
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