Négociation formation : Jean-Claude Mailly (FO) n’exclut pas la signature d’un accord avec la seule CGPME

3 décembre
2013

« Nous pourrions signer avec une organisation patronale et pas avec l’autre. Nous rentrerions alors dans un processus juridique compliqué. A ce moment là, c’est le gouvernement qui sera emmerdé ! » C’est ce que déclare Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, à l’occasion d’une rencontre Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) tenue mardi 26 novembre 2013.

Interrogé sur la possibilité pour le syndicat, de signer un accord avec la seule CGPME, et non avec le Medef, dans le cadre de l’actuelle négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle, le représentant syndical se déclare ouvert. « Nous n’excluons rien. Pour l’instant, un différend oppose les organisations patronales, les choses ne dépendent pas de nous. Peut-être qu’ils finiront par se mettre d’accord... »

La négociation formation est en effet bloquée par une opposition entre d’un coté, le Medef et l’UPA, de l’autre côté, la CGPME. Ainsi, la dernière séance de négociation, qui devait se tenir le 21 novembre 2013, a été annulée (voir notre article). La pomme de discorde est la question du maintien ou non de l’obligation légale « plan de formation » que les entreprises doivent soit dépenser en actions de formation, soit verser à leur Opca. Le Medef souhaite que les structures de plus de 10 salariés en soient exemptées. Or, la CGPME craint que cela ne nuise à l’effort de formation des PME.

Le financement du paritarisme, « une question à part »

Les deux organisations se sont rencontrées samedi 23 novembre 2013, pour tenter de trouver un compromis (voir notre article). A cette occasion la CGPME a proposé de baisser le taux de la contribution obligatoire des entreprises au titre du plan de formation à 0,5 % et la balle est a présent dans le camp du Medef. « Le désaccord semble persister », indique toutefois Jean-Claude Mailly.

Selon le secrétaire général de Force ouvrière, la future réforme de la représentativité patronale et la refonte du système de financement du paritarisme -qui seront abordées dans un volet de la future loi sur la formation et sur lesquels une concertation est en cours entre le gouvernement et les organisations paritaires - jouent peu sur le déroulement de la négociation : « C’est une question à part », insiste-t-il. On peut pourtant arguer que la suppression de l’adossement d’une partie du financement du paritarisme à la collecte formation professionnelle (tel qu’annoncé par le ministre du Travail, Michel Sapin, voir notre article) peut être crispante pour la CGPME, dont les finances en dépendent de manière substantielle.

« Cependant, sur l’aspect représentativité patronale, il est vrai que nous pourrions opposer aux organisations patronales le fait que nous ne savons pas s’ils vont rester représentatifs ! », affirme Jean-Claude Mailly.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 27 novembre 2013.

Mis en ligne le 3 décembre 2013
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