« Le volet apprentissage du projet de loi formation sera transmis aux parties concernées dans les prochains jours » (Ministère du travail)

3 décembre
2013

On aurait presque tendance à l’oublier, tant les frictions patronales dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation occupent le terrain médiatique ces derniers jours, mais le volet « apprentissage » de la future réforme, prévue pour début 2014, est loin d’être laissé en jachère.

En effet, après avoir présenté ses propositions sur le sujet (voir notre article), le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se prépare à transmettre aux organisations concernées la partie apprentissage du projet de loi.

« Les dispositions apprentissage passeront pour partie dans le collectif budgétaire » [1] (voir notre article), rappelle-t-on au ministère. La fusion entre CDA (contribution au développement de l’apprentissage) et taxe d’apprentissage est notamment concernée par cette mesure. De même que l’affectation du produit de l’actuelle CSA (Contribution supplémentaire à l’apprentissage [2], actuellement affectée au Cas FNDMA (Compte d’affectation spéciale Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage) directement au financement des CFA (Centres de formation d’apprentis). En revanche la réforme du système de collecte (qui sera dorénavant basé sur 20 Opca-Octa et 26 collecteurs régionaux), par exemple, doit être traitée dans la loi formation.

Concertation quadripartite : « nous avançons »

Au menu de la dernière séance de la concertation quadripartite [3], qui s’est tenue mardi 26 novembre, la présentation des contours du CPF (Compte personnel de formation), notamment. Le document de synthèse examiné par le groupe (voir notre article) semble recueillir les suffrages. « Les participants semblent d’accord sur les principes. Quelques amendements seront faits sur cette synthèse, mais on entre ici dans des détails techniques ou de rédaction », indique le ministère du Travail.

Lors de la dernière rencontre a également été présentée une première esquisse de cahier des charges sur le conseil en évolution professionnelle (voir notre article du jour) réalisée par l’Igas, ainsi que les propositions de l’ARF (Association des Régions de France) concernant la mise en place du CPF. Lors de la prochaine réunion, le 10 décembre, l’Igas remettra un cahier des charges abouti sur le CEP, et les questions de gouvernance devraient être abordées plus précisément.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 27 novembre 2013.

[1le projet de loi de finances rectificative pour 2013, présenté en conseil des ministres le 13 novembre 2013, NDLR

[2Les entreprises de plus de 250 salariés doivent employer au minimum 4 % (5 % à partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) d’alternants dans leurs effectifs, faute de quoi elles doivent s’acquitter de la CSA proportionnelle à leur éloignement par rapport à l’objectif. Si les 4 % sont dépassés, les entreprises peuvent, au contraire, recevoir des fonds supplémentaires, ce que l’on désigne sous le terme de « bonus ».

[3Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les parties en présence ont pour tâche de discuter de « la mise en œuvre du compte personnel de formation ». Cette concertation a ainsi vocation à se tenir en parallèle de la négociation interprofessionnelle

Mis en ligne le 3 décembre 2013
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