« Maintenant que le processus de division patronale est lancé, rien ne dit qu’il s’arrêtera à la seule négociation sur le compte personnel de formation… » (Pierre Ferracci, Groupe Alpha)

2 décembre
2013

Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation lundi 25 novembre, Pierre Ferracci, le président du groupe Alpha, personnalité qualifiée dans le domaine de la formation professionnelle, décrypte les enjeux de la divergence entre le Medef et la CGPME portant sur la contribution obligatoire au titre du Plan (voir notre article).

Voici presque un mois, le directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, rendait à Michel Sapin son rapport sur la représentativité patronale, recommandant peu ou prou d’appliquer aux organisations d’employeurs les mêmes règles de représentativité qui avaient été imposées aux syndicats de salariés (prise en compte des adhésions plutôt que des résultats électoraux) pour évaluer le poids que chacune « pèse » réellement dans le dialogue social.

Presque de manière à lui donner raison, le récent désaccord survenu entre Medef et CGPME dans la négociation sur le compte personnel de formation – lequel a eu pour conséquence de provoquer l’annulation de la séance de négociation prévue le 21 novembre – est venu rappeler que le « camp patronal », trop souvent perçu comme monolithique et satellisé autour du seul Medef, consiste en une faction composée de trois entités distinctes aux objectifs parfois divergents. Voire, dans le cas présent, antagonistes pour au moins deux d’entre elles, même dans un domaine comme celui de la formation professionnelle qui, habituellement, avait tendance à faire consensus.

Le front patronal se lézarde...

« Le débat sur la représentativité patronale a probablement contribué à favoriser cette querelle de territoires entre organisations d’employeurs, mais ses raisons profondes ne s’y limitent sans doute pas » note Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha qui fut l’une des personnalités qualifiées consultées par Jean-Denis Combrexelle à l’occasion de l’écriture de son rapport. Au contraire, aux yeux de cet habitué des questions de formation professionnelle, la cassure entre les deux organisations repose davantage sur un profond désaccord de fond susceptible de dépasser le cadre strict du CPF : « Au-delà de la seule question du compte, la négociation en cours pose un problème sérieux de remise en question d’un système de financement de la formation qui existait depuis plusieurs décennies. Peut-être n’aurait-il pas fallu aborder cette réforme sous le seul angle du CPF, mais maintenant que le processus de division patronale est lancé, rien ne dit qu’il s’arrêtera à cette seule négociation. Peut-être verra-t-on le front patronal se lézarder à l’occasion d’autres sujets, comme ceux relatifs à l’assurance chômage ou au financement du paritarisme et de la démocratie sociale. » A l’origine de ces désaccords structurels, deux logiques : celle d’une organisation représentant les petites et moyennes entreprises encore attachées à la mutualisation des moyens contre celle d’un syndicat patronal davantage tourné vers les intérêts des grands groupes.

Une signature "tous unis contre le Medef" reste peu probable

Depuis la présentation d’un texte alternatif par la CGPME, l’idée d’un front "tous contre le Medef" qui verrait l’accord final signé par toutes les organisations à l’exception de celle de l’avenue Bosquet a été évoquée. Pour sa part, Pierre Ferracci y croit peu. « Même si les revendications de la CGPME rejoignent en partie celles défendues par des syndicats de salariés, il existe tout de même trop de différences entre les textes proposés par les uns ou par les autres pour imaginer une signature à sept contre un. »

Reprise en main gouvernementale ?

Demeure qu’avec une séance de négociation en moins, alors que la date butoir se rapproche, le gouvernement – comme il s’y est engagé tant par la voix de Michel Sapin que celle, avant-hier, de Jean-Marc Ayrault – pourrait être tenté de reprendre la main et de substituer la négociation parlementaire à la démocratie sociale. « Effectivement, le gouvernement pourrait prendre ses responsabilités dès lors que les partenaires sociaux ne lui confieraient pas un texte à la date prévue, mais je doute que Michel Sapin laissera sans doute quelques semaines de répit pour finaliser un compromis satisfaisant pour les différentes parties. Si, néanmoins il n’y avait pas accord, ce serait une première en matière de formation où c’est plutôt le consensus qui domine, même si, à l’occasion de certaines négociations passées, ce consensus fut plutôt mou... »

Alors qu’il reste encore deux séances de discussions prévues à l’agenda, le temps n’est pas encore venu de prophétiser le déroulement des évènements futurs. Toutefois, selon Pierre Ferracci, cet écueil de la discussion interprofessionnelle aura peut-être malgré tout un mérite : « Celui de voir les questions de formation à nouveau traitées dans le cadre du dialogue social interne aux entreprises plutôt qu’à l’échelon national. Permettre aux IRP et aux organisations syndicales de se réapproprier la formation professionnelle comme ils l’ont fait pour la GPEC constituerait une avancée. »

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 26 novembre 2013.

Mis en ligne le 2 décembre 2013
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