L’accord Medef-UPA « prévoit une mutualisation des plus grandes entreprises vers les plus petites au titre du plan de formation » (Pierre Burban, UPA)

29 novembre
2013

Pierre Burban l’avait prévu. La réunion des organisations patronales de samedi 23 novembre (voir notre article dans cette édition) n’a pas débouché sur un accord. Dans un entretien accordé au Quotidien de la formation vendredi 22 novembre il exprime sa satisfaction d’avoir conclu avec le Medef un accord qui intègre « les demandes faites par l’UPA ».

Il estime que le projet d’accord national interprofessionnel (Ani) que son organisation a écrit avec le Medef et envoyé aux autres organisations syndicales pour la séance de négociation finalement annulée du 21 novembre (voir notre article) a « largement » évolué par rapport à la version précédente : « Il prévoit une mutualisation des plus grandes entreprises vers les plus petites au titre du plan de formation. Le texte acte que ce sont les contributions qui remontent au FPSPP [1] et redescendent vers les moins de 10 salariés. À l’UPA nous sommes très attachés à une mutualisation interprofessionnelle, certaines branches, comme la banque et les assurances, comptent très peu de TPE, seule la remontée au FPSPP permet une mutualisation interprofessionnelle, ce qui est capital »
Il se félicite que le texte prévoie une mutualisation garantie pour les moins de 10 en prévoyant une enveloppe de 200 millions d’euros, alors que la mutualisation actuellement ne s’opère qu’en cas de reliquat.

Autre point important résolu par l’accord : que l’OPCA prenne en charge la rémunération des stagiaires si un accord de branche a été conclu. « Un des obstacles majeurs au départ en formation. Or, c’était un des objectifs fixés par la feuille de route : trouver des leviers pour faciliter le départ en formation des salariés des TPE. »

Sur les chances de voir émerger un texte patronal commun, Pierre Burban reste optimiste. « Nous n’étions pas demandeurs de la suppression du 0,9 %. Mais dans une négociation, il faut savoir écouter les autres. C’est ce que nous avons fait avec le Medef » explique-t-il. Il pense qu’il n’y a pas de risque d’une diminution de la formation et que les branches ne vont pas remettre leurs accords en cause.

Sur les options de sortie de crise, Pierre Burban note la « grande nouveauté » de ne pas avoir de texte commun. Cependant il rassure : « sincèrement, je reste optimiste sur une issue. Le problème de notre projet d’accord est qu’il remet en cause un certain nombre d’habitudes et de paramètres, et on a du mal à trouver des solutions. Pour autant on y arrivera. » En envisageant ce qui pourrait faire pencher la balance, la diminution de la contribution telle que la CGPME le propose (voir notre article dans cette édition) n’a pas forcément la faveur du patron des petits patrons. En revanche, transformer l’obligation légale du 0,9 % en obligation conventionnelle le séduit davantage. « L’accord tel qu’il existe aujourd’hui renvoie déjà bien aux branches. Si cela n’avait pas été dans l’accord, nous n’y aurions pas adhéré. Faire un renvoi systématique est envisageable, considérant là où nous en sommes aujourd’hui, c’est ce qui nous semble le plus opportun. »

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 25 novembre 2013.

[1Fonds paritaire de sécurisation des parcours

Mis en ligne le 29 novembre 2013
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