Suppression de la séance de négociation sur la formation : une démarche patronale « responsable » selon le Medef

29 novembre
2013

« Les présidents du Medef et de la CGPME se sont rencontrés mercredi soir sur la question de la formation professionnelle. Ils ont décidé de se donner le temps de réfléchir, de mieux se comprendre, dans le but de construire un système efficace, pour le bien des salariés et des demandeurs d’emploi, en évitant les dérives d’appareil. » C’est la réaction du Medef suite à l’annulation de la séance de négociation nationale et interprofessionnelle sur la formation professionnelle, initialement prévue pour jeudi 21 novembre 2013 (voir notre article).

Une unité patronale mise à rude épreuve

Selon l’organisation, CGPME comme Medef sont « soucieux de l’unité patronale » et ont opéré une « démarche responsable » en se laissant le temps de la réflexion. Il faut dire que l’unité patronale, justement, est fortement mise à mal dans cette négociation, le point d’orgue des dissensions étant la question de la suppression de la contribution « plan de formation » pour les entreprises de plus de 10 salariés, que l’avenue Bosquet — soutenue par l’UPA — appelle de ses vœux. Pour la CGPME, une contribution doit au contraire perdurer, et ce ne sont pas les quelques concessions accordées par le Medef sur les entreprises de moins de 10 salariés qui sont parvenues à adoucir les tensions. Le tout sur fond de réforme de la représentativité patronale et du financement du paritarisme devant aboutir à la suppression des dotations du Fongefor et du système de préciput [1] (voir notre article)... Et pendant ce temps-là, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, lui-même, met la pression aux partenaires sociaux pour que la négociation aboutisse (voir notre article).

Les syndicats de salariés s’organisent

Rendez-vous donc le 5 décembre prochain pour la prochaine réunion de négociation, ce qui ne laissera plus que deux séances pour aboutir dans les délais impartis par le gouvernement (la dernière séance ayant été programmée pour le 12 décembre 2013).

De leur côté, les organisations de salariés sont abasourdies. « C’est une situation inédite », explique Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO à la formation, à l’emploi et au chômage. « J’ai envoyé un mot aux autres négociateurs syndicaux pour convenir de la tenue d’une réunion entre nous la semaine prochaine. La date n’est pas encore définie mais tout le monde est d’accord. L’objectif pour nous sera de faire un point sur la situation... »

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 22 vovembre 2013.

[1Actuellement, le financement se décompose en deux parties. D’un côté, le “préciput” rémunère les missions et services accomplis dans le cadre des fonctions d’administrateur d’Opca. Il bénéficie à toutes les organisations signataires de l’accord constitutif de l’organisme paritaire. Versé par ce dernier, il doit représenter, selon le Code du travail, 0,75 % maximum de la collecte (réparti à parité entre syndicats patronaux et de salariés). D’un autre côté, le “Fongefor” (Fonds de gestion paritaire de la formation professionnelle), créé en 1996, correspond à 0,75 % d’une partie de la collecte des Opca. Cette somme ne bénéficie qu’aux huit organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel, et a pour objet la promotion et le développement de la formation professionnelle. Les Opca dits “hors champ” (agriculture, professions libérales, économie sociale et solidaire…) n’en sont pas redevables. (extrait de L’Inffo Formation n° 843).

Mis en ligne le 29 novembre 2013
Publicité

catalogue 2018-2019