Le compte personnel de formation, potentiel facteur d’accroissement de la contribution des ménages (Jean-Marie Luttringer)

28 novembre
2013

Le futur compte personnel de formation ressemble au Cif (compte individuel de formation) mais s’en distingue par sa vocation « universaliste », et par le fait qu’il est fondé sur la capitalisation, « pour l’heure sans dispositif de financement et de gestion dédiés, et doté de ressources pérennes insuffisantes en volume, pour assurer le financement de sa finalité, à savoir la formation qualifiante ». C’est ce qu’indique le consultant Jean-Marie Luttringer dans sa dernière chronique. Il s’interroge cette fois-ci sur les conséquences de l’introduction du « germe mutagène » de capitalisation dans notre système de formation.

Pour lui, le Cif, crée en 1983, a démontré sa pertinence, son impact qualitatif restant cependant « limité », et les ressources dont il dispose, « insuffisantes ». « Ses potentialités sont avérées et son efficience ne demande qu’à être augmentée », écrit le consultant, qui plaide pour une rationalisation du réseau des Fongecif. Aujourd’hui, dit-il, le CPF se présente comme invité surprise aux 30 ans des Fongecif, « sous les apparences d’un membre de la famille, en quelque sorte comme un petit frère du compte individuel de formation ».

Vers un accroissement de la contribution des ménages

Cependant, indique Jean-Marie Luttringer, l’introduction de la capitalisation dans l’actuel système de formation risque d’introduire d’importants bouleversements dans notre système de formation. En effet, celui-ci étant fondé sur la mutualisation et les tiers payants, (entreprises, Opca, Pôle emploi, Conseils régionaux...), l’introduction du « germe mutagène » pourrait entraîner « un accroissement de la contribution des ménages, sous la forme insidieuse d’un reste à charge, équivalent d’une sorte de ticket modérateur ce qui est déjà le cas aujourd’hui, et qui est mal appréhendé par la statistique ». Cependant, pour le consultant, il n’y a pas lieu aujourd’hui de modérer, mais plutôt de stimuler l’appétence pour la formation.

« Il est également vraisemblable que l’introduction du principe de capitalisation encourage le recours à l’épargne (en temps ou en argent) par les ménages, pour le financement de leur propre formation tout au long de la vie, considérée comme un investissement immatériel, pour peu qu’elle soit encouragée par une fiscalité incitative », ajoute-t-il. Il observe cependant que ce n’est pas le cas aujourd’hui en France, contrairement à l’Allemagne, et que ce serait « une évolution hautement souhaitable, dès lors que serait respecté un principe de proportionnalité entre mutualisation et capitalisation de nature à garantir pour chacun, quelles que soient ses ressources, l’égalité d’accès à la formation tout au long de la vie ».

Le CPF pourrait, considère Jean-Marie Luttringer, « contribuer au développement de la famille comme force d’appoint », mais il faudrait pour cela que dans le même temps « le Cif soit consolidé et son développement assuré ». Il pourrait également « prendre progressivement le pouvoir par la puissance de la logique du “germe mutagène” de capitalisation non encadrée ». Dans cette hypothèse le compte personnel de formation absorberait progressivement le Cif. Toutefois, pour le consultant, « il est sans doute possible de réformer le financement de la formation, sans le recours au meurtre rituel, en affichant clairement le choix politique de l’instillation d’une dose de capitalisation dans un système qui restera fondé pour l’essentiel sur la mutualisation et sur la logique “de tiers payant” ».

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 19 novembre 2013.

Mis en ligne le 28 novembre 2013
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