La mutualisation en question dans une chronique de Jean-Pierre Willems

21 novembre
2013

« La suppression de l’obligation fiscale n’est pas nécessairement celle de la mutualisation, et la question d’un taux de contribution légal ou conventionnel en lieu et place du fiscal n’est pas non plus la même chose que le maintien d’une obligation de mutualisation. »

Alors que la négociation formation suit son cours, avec un Medef qui prône la disparition de l’obligation fiscale des entreprises de plus de 10 salariés au titre du plan de formation (voir notre article), le consultant Jean-Pierre Willems apporte sa contribution au débat dans une chronique publiée sur le blog de Willems Consultants, et intitulée « Mutualisation : retour aux sources ou retour vers le futur ? »

« La négociation en cours est sans doute la plus importante depuis la création du système de formation professionnelle au début des années 70 », écrit Jean-Pierre Willems. Il souligne que c’est la première fois que les partenaires sociaux vont devoir discuter formellement de la place et du rôle d’une obligation fiscale. Cependant, pour lui, cette question ne doit pas se confondre avec celle de la mutualisation.

En effet, un second débat consiste à déterminer « si cette suppression renvoie l’entreprise à sa responsabilité sociale d’employeur qu’elle assume individuellement, éventuellement dans le cadre d’une obligation sociale de niveau de dépenses sur le modèle de l’obligation fiscale, ou bien si l’on instaure un système de garanties collectives », écrit Jean-Pierre Willems. Dans le premier cas, chacun aurait son propre champ de responsabilité : « Au salarié qui veut évoluer de se saisir du Cif (congé individuel de formation) et du compte personnel de formation, à l’entreprise d’utiliser son plan de formation pour ses obligations d’employeur et sa stratégie. »

Dans le second cas, écrit le consultant, il s’agirait d’instaurer un régime social dans lequel les entreprises peuvent bénéficier de prestations en espèces et de prestations en nature, et dans lequel les projets du salarié et de l’entreprise peuvent relever d’une même sphère d’intérêt.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 novembre 2013.

Mis en ligne le 21 novembre 2013
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