La Fédération de la formation professionnelle plaide pour la création d’un « droit universel à l’alternance » dans le cadre de la réforme de la formation

20 novembre
2013

Pour la Fédération de la formation professionnelle (FFP), la future réforme de la formation professionnelle doit traiter « la question de l’alternance dans sa globalité et créer un droit universel à l’alternance, inscrit dans le Code du Travail ».

L’organisation professionnelle regrette en effet, dans un communiqué du 7 novembre, que la concertation sur l’apprentissage engagée par le gouvernement « se limite à l’apprentissage et laisse ainsi de côté les autres dispositifs d’alternance qui sont pourtant confrontés aux mêmes besoins de mise en cohérence ». Sur les propositions du gouvernement relatives au financement de l’offre d’apprentissage et de la collecte (voir notre article), la FFP « se réjouit d’avoir été entendue sur la sanctuarisation du principe de libre affectation de la taxe d’apprentissage par les entreprises, gage de visibilité et de liberté pour les entreprises sur leurs investissements en apprentissage ».

Petit bémol cependant par rapport à ce principe compte tenu de la proposition de réforme des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa) présentée par le gouvernement : « Celle-ci, en effet, pourrait conduire à terme à un monopole des Octa inter-consulaires régionaux. » « L’affectation des fonds libres relèvera alors de la décision des Conseils régionaux », rappelle la FFP. Pour éviter toute forme de collecte captive et favoriser le développement de formations innovantes et transversales, adaptées à la demande des entreprises ainsi qu’aux besoins des jeunes en formation, la FFP demande que « la collecte reste garantie à d’autres Octa, en particulier interprofessionnels, garants du développement de compétences transverses et de l’ouverture de l’apprentissage sur les nouveaux métiers et le tertiaire porteurs d’emplois ; des CFA interprofessionnels indépendants puissent se développer sur tout le territoire ». De plus, l’organisation professionnelle propose, afin de clarifier les règles de gouvernance du système de formation, « l’introduction d’une représentation paritaire dans les Octa pour éviter les conflits d’intérêts ».

Au sujet des missions et de la gestion des centres de formation des apprentis (CFA), la FFP considère que « la question centrale de la responsabilisation des CFA doit être davantage prise en compte dans le projet de réforme ». Cela se traduit par la proposition suivante : « La recherche d’un employeur et le processus d’intégration relèvent désormais de la responsabilité directe du CFA, ce qui permettrait de sécuriser l’entrée en formation des jeunes et enrayer le phénomène de ruptures de contrats ». Enfin, la gestion des CFA doit « passer d’une politique de compensation des pertes à une politique d’incitation à la progression des résultats ».

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 8 novembre 2013.

Mis en ligne le 20 novembre 2013
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