Négociation formation : une séance bloquée par les divisions du camp patronal, selon les syndicats

15 novembre
2013

«  Aujourd’hui, on a fait du surplace. » C’est ainsi que Stéphane Lardy, secrétaire confédéral FO chargé de l’emploi et de la formation professionnelle, résume la dernière séance de négociation sur la formation professionnelle qui s’est tenue mardi 5 novembre 2013.

Et il n’est pas le seul à le penser. Dans leur grande majorité, les organisations de salariés affirment ne pouvoir négocier dans de bonnes conditions face à un patronat divisé, à une définition du CPF (Compte personnel de formation) qui reste floue et envisagée « à minima » par le Medef… «  Je ne pense pas que l’on aura fini de négocier le 12 décembre prochain, comme cela est prévu », indique de son côté Jean-Pierre Therry (secrétaire confédéral CFTC en charge de la formation), exprimant également un sentiment partagé.

La rencontre a d’ailleurs fait l’objet d’une interruption de séance, que les syndicats attribuent à une nécessité, pour le patronat, de resserrer ses rangs. En définitive, seule la CFDT présente un discours positif, considérant que même si dans le contenu, le texte du Medef contient de nombreux points qui ne lui conviennent pas, « sa structure est intéressante ».

Méthodologie remise en question

« Tout le monde n’est pas d’accord sur la méthodologie. Le Medef souhaite que l’on déroule son texte, mais tout le monde n’est pas d’accord », explique Dominique Jeuffrault, déléguée nationale CFE-CGC à la formation professionnelle lors de l’interruption de séance. C’est pourquoi la CGT a proposé de s’éloigner de cette méthode par la mise en place de groupes de travail thématiques (financement, gouvernance, FPSPP…), formés selon les centres d’intérêt de chacun.

« Les organisations syndicales et patronales pourraient travailler ensemble, et présenter des ‘parties’ de texte sur les points cœur de la négociation lors de la prochaine séance », déclare Catherine Perret, secrétaire confédérale CGT. « Les seules propositions qui intéressent le Medef pour le moment, c’est l’externalisation du compte personnel de formation, la fin de l’obligation légale, et la gouvernance régionale. Ils tentent d’isoler les organisations qui critiquent leur texte ! », ajoute-t-elle.

Si la CFE-CGC, la CFTC et la CFDT semblent favorables à la démarche, Force ouvrière ne compte pas y participer. « Nous allons de nouveau présenter notre propre texte », indique Stéphane Lardy. D’ici la prochaine négociation, le 21 novembre 2013, des bilatérales doivent être organisées entre les organisations syndicales et patronales. «  La prochaine séance va être importante. C’est là que nous verrons si la négociation bascule ou non. Le Medef ne peut plus rester sur ses positions, arriver avec son propre texte en poussant les autres », poursuit le représentant FO.

Un patronat toujours divisé

De manière générale, les partenaires sociaux déplorent le manque de cohésion patronale sur ce dossier. La CGPME s’était illustrée lors de la précédente séance de négociation en présentant un texte alternatif à celui du Medef, car elle juge que ce dernier lèse les petites entreprises en mettant à mal le principe de mutualisation sur le plan de formation (voir notre article).

L’organisation avait ensuite annoncé vouloir rencontrer toutes les autres unes à unes (voir notre article). « Ces bilatérales n’ont pas encore toutes eu lieu, mais le temps passe et nous sommes toujours dans les starting blocks. Or, la date limite de la négociation reste la même… Il est difficile de négocier sur un texte qui n’émane que d’une seule organisation patronale, il faut que les trois puissent se fédérer pour qu’il soit possible d’avancer », indique Jean-Pierre Therry.

Pour les partenaires sociaux, l’une des questions à résoudre en premier lieu est celle du contour du CPF. «  Nous ne sommes pas tous d’accord. Il y a ceux qui souhaitent travailler sur les jeunes sans qualification, et ceux, dont nous sommes, qui souhaitent se concentrer sur les demandeurs d’emploi et les salariés, qui relèvent de notre champ, et laisser le reste à la responsabilité de la réunion quadripartite », ajoute Dominique Jeuffrault.

Le CPF, un droit ou un dispositif ?

Mais au-delà de cela, c’est la nature même du CPF tel qu’envisagé par le Medef que dénoncent les partenaires sociaux. « La présidente de la commission formation du Medef a été claire : elle a dit que le CPF n’était pas un dispositif, mais un droit. Il n’a donc pas de financement dédié. Pour nous, c’est un vrai problème  », déclare Jean-Philippe Maréchal (CGT).

«  Le CPF qu’envisage le Medef n’a rien à voir avec ce qui est demandé par le gouvernement dans le document d’orientation qui doit guider la négociation. Le projet d’accord du Medef est essentiellement rédigé en des termes juridiques, et minimise le politique. Ils veulent limiter la portée de la négociation », poursuit Jean-Philippe Maréchal.

« D’après la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, le compte personnel est en haut du système, c’est un objet transverse », renchérit Stéphane Lardy. Celui-ci pointe notamment une « contradiction » dans le texte du Medef : « La promotion dans l’entreprise par la formation est considérée comme étant du ressort du salarié.

Ainsi, il serait responsable de son évolution professionnelle et l’employeur n’aurait rien à dire ? L’entreprise est une structure hiérarchique et le salarié ne fait pas ce qu’il veut, ça ne me choque pas que l’employeur soit impliqué ! ». « Nous voulons que le Compte personnel de formation soit un vrai compte, qui bénéficie véritablement aux salariés et ne retombe pas dans les travers du Dif (Droit individuel à la formation) », déclare de son côté Jean-Pierre Therry.

«  La négociation avance sur les contours du CPF : on pourrait arriver vite à une définition claire des champs de responsabilités de l’employeur et de celles du salarié », juge en revanche Marcel Grignard (Secrétaire général adjoint de la CFDT).

Le financement au cœur de la prochaine séance de négociation

La plupart des organisations ont également mis en avant l’importance d’éclaircir la question de l’abondement du CPF, notamment par l’employeur. A cet égard, les questions de financement devraient être au cœur de la prochaine séance de négociation. «  Nous voulons des financements limpides et fléchés qui répondent à l’objectif politique de manière claire, ainsi qu’au besoin de mutualisation », indique Marcel Grignard.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 6 novembre 2013.

Mis en ligne le 15 novembre 2013
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