« Il faut que l’Afpa retrouve le chemin des Régions... » (Michel Sapin)

14 novembre
2013

« Dans l’immédiat, l’Afpa n’est pas complètement tirée d’affaire, loin s’en faut », indique Jean-Patrick Gille, rapporteur pour avis de la mission budgétaire pour 2014 « Travail et Emploi » lors de l’examen du texte en commission élargie (affaires sociales et finances) le 30 octobre 2013. « L’avenir de l’Afpa se joue sur le fil, à 30 millions d’euros près. L’État lui a déjà apporté 110 millions d’euros de fonds propres par une souscription obligataire », note-t-il.

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social lui a répondu qu’il ne souhaitait pas revenir sur la situation de l’Afpa lorsque « nous sommes arrivés », ni « sur l’aide de 110 millions d’euros qui lui a été accordée pour lui permettre de passer le cap difficile », ni sur les engagements pris au sein de l’Afpa pour mener à bien une restructuration interne.

Un dialogue nécessaire entre l’Afpa et les Régions  

« Nous voulons tous être confiants dans la reprise d’activité de l’association mais nous ne pouvons pas cacher une certaine inquiétude. Il faut qu’un accord général soit trouvé avec les Régions qui assurent l’essentiel des recettes de l’Afpa par leurs commandes et que l’État confirme en actes l’engagement pris par le Premier ministre », a ensuite souligné Jean-Patrick Gille.

« Il y a eu des évolutions très contrastées d’une Région à l’autre, a concédé Michel Sapin. Il faut que les Régions retrouvent le chemin de l’Afpa et que l’Afpa retrouve le chemin des Régions. » Il a notamment indiqué que le dialogue était « nécessaire », « dans des domaines concurrentiels » comme dans des domaines où « l’Afpa est quasiment seule à pouvoir proposer des offres de formation de ce type, avec l’hébergement » comprenant la durée d’accueil des stagiaires, ou encore la capacité à faire venir des stagiaires de beaucoup plus loin.

« C’est beaucoup plus compliqué pour une Région de prendre en charge le coût d’un stagiaire venu d’une autre Région, s’il n’y a pas d’accord entre les Régions », a-t-il encore souligné en notant qu’il fallait trouver une méthode de compensation des charges.

La possibilité d’utiliser des fonds européens pour des SIEG

« L’Afpa a la structure administrative et technique pour assurer cette mission nationale mais elle n’en a plus les moyens financiers », a indiqué Jean-Patrick Gille. Le ministre lui a répondu que des fonds européens pourraient être utilisés pour des services d’intérêt économique général (SIEG) afin que les Régions ne soient plus obligées de passer par des appels d’offres qui ne sont pas toujours le reflet des réponses attendues .

La propriété

« Les banques attendent de voir si [L’État] va verser les tranches suivantes avant de prêter à leur tour à long terme... Les garanties réelles que devaient apporter les terrains sur lesquels l’Afpa a bâti ses centres tardent à venir », a enfin noté Jean-Patrick Gille.

Le ministre de l’Emploi lui a répondu que ses services ainsi que France Domaines (un service du ministère des Finances) étaient toujours « en train de réfléchir au meilleur dispositif » pour faciliter la vie de cette association « qui n’a absolument aucun actif à son bilan » bien qu’elle utilise « des bâtiments » qui ont une valeur parfois «  considérables ».

Et de conclure « qu’il y a quelque chose qui ne va pas » et « nous devrons rapidement apporter des réponses » à cette situation.

Claire Padych
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 5 novembre 2013.

Mis en ligne le 14 novembre 2013
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