Le Medef déplore le souhait du gouvernement d’affecter une plus grande part de la taxe d’apprentissage aux régions

8 novembre
2013

« Nous regrettons le souhait du gouvernement d’affecter une plus grande part de la taxe d’apprentissage aux régions, alors que l’on sait aujourd’hui que dans une dizaine d’entre elles, cet argent n’est pas injecté en totalité dans l’apprentissage. Une telle disposition serait fragilisante pour le développement de cette voie de formation, que nous considérons comme une voie d’excellence.  » C’est la réaction de Florence Poivey, présidente de la commission « éducation, formation et insertion » du Medef, suite à la diffusion des propositions du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social concernant la réforme de l’apprentissage (voir notre article).

Ces propositions doivent désormais être discutées dans le cadre d’un nouveau cycle de concertations. Celles qui seront retenues figureront dans le volet apprentissage du projet de loi relatif à la formation professionnelle [attendu pour fin 2013-début 2014] tandis que d’autres, d’ordre fiscal, relèveront de la loi de finances rectificative pour 2014, dont le projet sera présenté en Conseil des ministres le 13 novembre, indiquait alors le gouvernement.

En effet, alors que les questions touchant au système de formation professionnelle continue et à son financement, notamment dans le cadre de la mise en place du CPF (compte personnel de formation) créé par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 sont en ce moment discutées dans le cadre d’une négociation paritaire nationale et interprofessionnelle, et d’une concertation « quadripartite » ( État-Régions-organisations patronales et syndicales), la refonte de l’apprentissage et de son financement a fait l’objet d’une concertation. Celle-ci s’est faite, sur la base d’un document de cadrage (voir notre article) dans le courant des mois de septembre et octobre 2013, sous forme de réunions bilatérales entre le ministère du Travail et les organisations intéressées au sujet, au premier rang desquelles les organisations de salariés et d’employeurs, les réseaux consulaires et les Régions (voir notre article).

Contre la remise en cause de la libre affectation de la taxe

Dans un document diffusé le 15 octobre 2013, le Medef a présenté ses propres propositions relatives à la réforme de l’apprentissage. Une voie de formation que l’organisation patronale souhaite voir « piloter par les branches et les entreprises » (voir notre article). La régionalisation de la taxe que le gouvernement appelle de ses vœux n’est donc pas vue d’un bon œil.

Dans le même ordre d’idées, Florence Poivey fustige « la remise en cause de la libre affectation de la taxe d’apprentissage », faisant ainsi référence au souhait du gouvernement de diminuer encore la proportion de la TA affectée au « barème » [1]

En revanche, certains points sont jugés positifs par la représentante du Medef : « Il y a des choses intéressantes, dont un certain nombre figurait dans nos propositions. Je pense notamment au développement du CCF (Contrôle en cours de formation) [2], à la fusion entre la taxe d’apprentissage et la CDA (Contribution au développement de l’apprentissage) [3], à la rationalisation de la collecte via la diminution du nombre de collecteurs, à la co-décision entre régions et partenaires sociaux sur l’élaboration de la carte des formations, au fait de flécher la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) due par les entreprises [4] vers l’apprentissage... ».

« Nous sommes en cohérence avec nos propositions », conclut Florence Poivey. « Nous voulons nous battre pour l’alternance, qui est un levier clé vers l’emploi et l’intégration sur le marché du travail. » À cet égard, elle regrette une certaines dispersion du gouvernement vers des dispositifs de « court-terme », tels que les emplois d’avenir ou les contrats de génération.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 4 novembre 2013.

[1La taxe d’apprentissage se divise en deux fractions :
le quota, obligatoirement consacré à l’apprentissage, représentait 52 % de la taxe ;
le hors-quota ou barème est la fraction de la taxe d’apprentissage non affectée au quota. Il bénéficie aux premières formations technologiques et professionnelles prévues à l’article 1er de la loi du 16 juillet 1971, dont l’apprentissage. Il représentait 48 % de la taxe. Le quota doit passer progressivement à 59 % d’ici 2015, en vertu de la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.

[2Il s’agit d’une modalité de passation d’examen qui implique qu’une partie des épreuves professionnelles se déroule en entreprise. Le but est d’alléger ou de supprimer l’examen final.

[3Contribution qui est due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage. Le taux d’imposition de la CDA est de 0,18 % de la masse salariale. Elle est reversée, par l’Octa, en totalité au Trésor Public.

[4Les entreprises de plus de 250 salariés doivent employer au minimum 4 % (5 % à partir de 2015 en vertu de la loi de finances rectificative pour 2012) d’alternants dans leurs effectifs, faute de quoi elles doivent s’acquitter de la CSA (contribution supplémentaire à l’apprentissage) plus ou moins importante selon leur éloignement par rapport à l’objectif. Si les 4 % sont dépassés, les entreprises peuvent, au contraire, recevoir des fonds supplémentaires, ce que l’on désigne sous le terme de « bonus ».

Mis en ligne le 8 novembre 2013
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