L’Igas s’intéresse aux contours du futur conseil en évolution professionnelle

7 novembre
2013

Chargée d’outiller les réflexions de la concertation quadripartite (voir notre article), la mission Igas a présenté lors de la réunion du 24 octobre 2013 un document relatif au conseil en évolution professionnelle (CEP). Sont notamment soulevées « des questions de périmètres, d’articulations entre acteurs territoriaux et de droit à traiter dans la négociation et la concertation ».

Alors que le compte personnel de formation (CPF), l’autre dispositif phare de la négociation, devra s’articuler avec les autres droits à la formation (Cif et Dif notamment), le CEP devra quant à lui en plus trouver sa place dans le service public de l’orientation.

Défini comme un « droit de l’actif à s’orienter tout au long de la vie et mobilisable dans des conditions à définir », le CEP se présenterait sous la forme d’un accompagnement à géométrie variable susceptible de servir des projets de mobilité externe ou dans l’emploi, de création/reprise d’entreprise ou de formation. Déconnecté de tout caractère prescriptif, le CEP s’appuierait sur des opérateurs territoriaux dûment qualifiés agissant sous la houlette des Régions. Chefs de file, ces dernières auraient la responsabilité de veiller à la qualité et à l’équité territoriale du service par diverses actions de type « mutualisation », « capitalisation des pratiques » et « partage d’outils ».

Moyens limités et priorités obligent, la question de l’universalité du conseil est posée. Si un consensus existe autour d’une première vague constituée des salariés et demandeurs d’emploi, des divergences apparaissent « à l’affinage ». Par exemple : de quel type de demandeur d’emploi parle-t-on ? Quels services le service public régional de l’orientation rendra-t-il aux jeunes non encore entrés sur le marché du travail ? ... [1].

Reste que selon les « définitions juridiques du processus d’accompagnement tel que défini par la loi du 14 juin 2013 » relative à la sécurisation de l’emploi, « tout salarié peut bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle dont l’objectif prioritaire est d’améliorer sa qualification ». Présenté comme un « droit à l’information », la visibilité du CEP est assurée par l’employeur et « mis en œuvre au niveau local dans le cadre du service public de l’orientation », selon un principe d’ universalité, de simplicité et de lisibilité pour l’usager.

Un diagramme présentant les acteurs pressentis pour le SPO et le CEP tente de situer les différentes institutions au regard du public et du service à rendre. S’y retrouvent l’ensemble des organismes classiquement cités en matière d’accueil, d’information et d’orientation. Au centre du diagramme et premiers concernés par la mise en œuvre du CEP : les Fongecif-Opacif, l’Apec, Pôle emploi, Cap emploi et les Missions locales. Aux extrémités, et en fonction du public cible, apparaissent les acteurs relais, tels les Cités des métiers, ici cantonnées aux salariés.

Parmi les autres points soulevés, la mission Igas pose notamment la question de la gratuité de l’accompagnement dispensé dans le cadre du CEP ou de son imputation sur le compte personnel de formation (CPF), ainsi que de l’articulation du dispositif avec le bilan, le congé individuel de formation (Cif) ou les entretiens professionnels.

Enfin, et « pour garantir une mise en place au 1er janvier 2015, le cahier des charges fonctionnel devra être stabilisé le 10 décembre et repris dans la loi réformant la formation professionnelle », précise la mission Igas.

  • L’environnement du conseil en évolution professionnelle (CEP) et les premiers questionnements : format PDF - 235 ko

Nicolas Deguerry
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 29 octobre 2013.

[1NDLR : la version actuelle du projet de loi de décentralisation prévoit de confier l’orientation des demandeurs d’emploi et des jeunes en formation initiale à l’État.

Mis en ligne le 7 novembre 2013
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