Négociation formation : La CGPME se prépare à recevoir les autres organisations en réunions bilatérales pour expliquer ses positions

29 octobre
2013

«  Dire que nous avons élaboré un texte ‘dissident’ est inapproprié. Que nous ayons des propositions à formuler paraît naturel, puisque nous n’avions pas la possibilité, au départ, d’adhérer au texte transmis par le Medef. Mais le but, à terme, est bien entendu de se mettre d’accord sur un texte commun. Pourquoi ne pas espérer qu’il sera signé par les huit organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel, comme c’était le cas pour l’Ani 2009 ? ». Au sortir de la troisième réunion de négociation relative à la formation professionnelle, mercredi 23 octobre 2013, Jean-Michel,Pottier, président de la commission Formation-Éducation de la CGPME affiche une « positive attitude » de bon aloi.

Pourtant, la présentation d’un texte CGPME alternatif au projet d’accord transmis par le Medef (voir notre article), alors que cela n’était pas prévu au programme, a créé l’évènement, ce type de dissidence patronale étant suffisamment rare pour être notée.

Des réunions bilatérales organisées

Sortant de la réunion, Jean-Michel Pottier insiste sur le point clé du désaccord : la suppression de l’obligation légale au titre du plan de formation pour les entreprises de plus de 10 salariés. «  Nous insistons sur le fait que la réforme doit concourir au développement économique des entreprises petites et moyennes. Pour que la formation professionnelle dans les TPE-PME progresse, il faut développer la mutualisation. Il est également nécessaire de mettre en place un véritable conseil et accompagnement de proximité pour les petites structures car celles-ci ne disposent pas de service RH. Pour réaliser cela, nous avons besoin d’une contribution obligatoire », dit-il.

Il indique à cet égard que d’ici la prochaine réunion de négociation, le 5 novembre 2013, la CGPME rencontrera les négociateurs des autres organisations syndicales et patronales représentatives pour expliquer ses positions, y compris le Medef.

Le « principe de convergence »

Le représentant CGPME rappelle que son organisation défend un principe de convergence entre les besoins économiques de l’entreprise et les besoins de développement des qualifications et des compétences des salariés. « A partir d’un dialogue mené en entreprise dans le cadre d’un entretien professionnel, entre le chef d’entreprise et chacun de ses salariés, peut se mettre en place un vrai projet de formation partagé et mis en oeuvre dans le cadre du CPF », dit-il. La CGPME propose en effet que l’entretien professionnel tous les 2 ans soit généralisé par une obligation légale et réglementaire. Il se substituerait à toutes les autres obligations actuelles de même nature. « Les abondements pourraient venir également des pouvoirs publics comme les régions et l’Etat », ajoute-t-il.

Pour ce qui concerne la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, deux grands principes, rappelle-t-il : « elle doit prendre en compte les besoins des entreprises, et d’autre part, nous considérons qu’il est nécessaire de miser sur la POE (Préparation opérationnelle à l’emploi) individuelle, qui a montré sa pertinence, et qu’il convient de développer.  »

L’UPA défend la mutualisation sur la professionnalisation et le plan de formation

L’UPA, de son côté, a envoyé un communiqué de presse le même jour. Si l’organisation représentante des entreprises artisanales affirme que le projet du Medef reprend une majorité des dispositions qu’elle soutient, la partie relative au financement « n’a pas fait l’objet d’un consensus ».

Ainsi, comme la CGPME, L’UPA défend le principe de la mutualisation sur la professionnalisation et le plan de formation et ne souhaite pas sa remise en cause. Le principe de mutualisation doit être renforcé. « Cette nouvelle réforme devra conduire à instaurer une solidarité entre les entreprises de 50 salariés et plus vers celles de moins de 50 salariés », indique l’organisation.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 octobre 2013.

Mis en ligne le 29 octobre 2013
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