Négociation formation : la CGPME présente un texte alternatif à celui du Medef

28 octobre
2013

Avis de tempête sur la négociation ? Alors que l’on attendait deux « textes-miroirs » alternatifs à celui présenté ce matin par le Medef (lire) – ceux de FO et de la CGT – ils seront finalement trois. Et, chose rarement vue dans une négociation sociale, l’organisation qui compte porter cette parole « dissidente » à la table des débats n’est pas un syndicat de salariés, mais bien la CGPME qui, une fois n’est pas coutume, annonce d’entrée de jeu son désaccord avec son partenaire traditionnel de l’avenue Bosquet.

La mutualisation des fonds "pas négociable"

Première dissension, là où le texte proposé par le Medef évoque « les entreprises » sans en préciser la nature ou la taille, la CGPME, sans vraiment de surprise, affirme que la réforme à venir doit accorder une attention particulière aux besoins des TPE et PME « créatrices nettes d’emploi », et insiste sur l’intangibilité de la mutualisation des ressources destinées à financer les actions de formation. Autrement dit, à la différence du Medef qui souhaite que la cotisation obligatoire versée au plan de formation ne soit désormais réservée qu’aux petites entreprises — les grandes étant supposées dépenser davantage que l’obligation légale — la CGPME affirme son attachement à ce système de financement. « Il est déterminant qu’un pourcentage fixe et conséquent de la masse salariale (actuellement 0,9 % pour le plan de formation) la délimite clairement, annuellement . » Et d’ajouter qu’à ses yeux, « ce point n’est pas négociable ».

Le CPF des demandeurs d’emploi : « uniquement vers des formations certifiantes en fonction des besoins des entreprises »

Concernant le cas de la formation des demandeurs d’emploi, la CGPME insiste sur la nécessité d’un « reclassement à court terme » axé prioritairement sur « les besoins immédiats des entreprises au travers des offres d’emploi publiées ou d’une analyse des offres non pourvues ou récurrentes dans le métier », ajoutant même : « A l’exclusion de toute étude "macroéconomique" qui ne prendrait en compte que des besoins hypothétiques. » A cet effet, la CGPME suggère la création d’un site Internet centralisant les offres d’emploi émises par les entreprises. Et dans le cas où un « reclassement immédiat » serait rendu impossible par l’inadéquation entre les compétences et les besoins des entreprises « dûment constatés au travers d’études de GPECT impliquant les entreprises dans les territoires concernés », la Confédération propose la possibilité de l’activation du compte personnel de formation par le demandeur d’emploi. Mais un compte qui mènerait « exclusivement » à une certification professionnelle reconnue ou la progression dans la qualification existante.

Un objectif que la CGPME se propose d’atteindre en fléchant les fonds de la formation des chômeurs en provenance des entreprises et mutualisés par le FPSPP, « de façon prioritaire sur les dispositifs visant une insertion dans l’entreprise dûment identifiée », mais aussi en renforçant les dispositifs de préparation opérationnelle à l’emploi (POE) via l’encadrement des TPE et PME par un organisme de formation externe. En corollaire de quoi, l’organisation patronale évoque la suppression de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR).

Pas touche, non plus, aux contrat de professionnalisation et d’apprentissage que la CGPME souhaite conserver comme deux dispositifs distincts. « Ces deux formules ne sont pas redondantes et correspondent à des publics différents », estime, en effet, l’organisation de patrons de PME.

Un compte personnel réservé aux actifs

Quant au compte personnel de formation (CPF) – qui, selon les estimations de la Confédération concernerait entre 25 et 30 millions de personne – , il ne devrait concerner, pour le secteur marchand tout au moins, que les « les salariés en activité et les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi ». Exit, donc, l’idée d’un CPF valable « de l’entrée sur le marché du travail jusqu’à la fin de vie » comme le réclamaient certains syndicats de salariés. Et si la CGPME, comme le Medef, réclame que sa gestion soit assurée par un opérateur national (l’avenue Bosquet suggère que le Comité paritaire national pour la formation professionnelle et l’emploi en soit chargé), la Confédération des PME insiste sur la primauté des Fongecif (pour les salariés) et de Pôle emploi (pour les chômeurs) pour piloter le dispositif. Et avertit que le coût de la tenue administrative du CPF constitue « une question très importante qui devra être traitée ».

« Pas de nouvelles contributions ou cotisations »

Un compte qui ne saurait être activé par le salarié sans l’accord de son employeur dès lors que la formation se fait sur le temps de travail et qui pourrait se voir abonder « de manière facultative dans tous les cas » par l’entreprise employeuse, l’État, la Région, le salarié (« éventuellement ») ou « d’autres institutions » non précisées. Mais la CGPME le reconnaît : « La question des financements du compte personnel de formation est une question à la fois sensible politiquement et complexe techniquement. » Toutefois, elle ne saurait en aucun cas « entraîner d’augmentation des contributions et cotisations obligatoires au titre de la formation ou à d’autres titres ».

C’est donc une CGPME « très remontée » — aux dires d’une source proche du dossier — qui présente ce matin sa copie, fendillant, de fait, l’apparente union patronale qui était alors de mise. Reste à savoir quels compromis le Medef sera prêt à passer avec la Confédération des PME pour resserrer les rangs face aux syndicats.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 23 octobre 2013.

Mis en ligne le 28 octobre 2013
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