Une deuxième séance de négociation formation marquée par les divergences entre syndicats

18 octobre
2013

D’« unanimité », il aura été beaucoup question dans les propos des délégations syndicales au sortir du deuxième round de la négociation sur la réforme de la formation professionnelle qui se tenait le jeudi 10 octobre. Pourtant, à bien y regarder, cette « unanimité » entre les cinq organisations représentatives des salariés, semble davantage relever de la méthode Coué que de la réalité tant leurs positions paraissent diverger tant sur le fond que sur la forme.

Deux textes sur le CPF « miroirs à celui du Medef »

En effet, le seul élément sur lequel les cinq centrales syndicales s’accordent, c’est le caractère opposable du futur compte personnel de formation (CPF) à l’employeur dès lors qu’il sera instauré, ce dernier ne pouvant refuser l’usage de ce droit au salarié qui demanderait d’en bénéficier. Pour le reste, en revanche, l’ambiance est plutôt à la polyphonie tant les syndicats semblent divisés sur la nature de cette négociation. Doit-elle se concentrer en priorité sur la mise en œuvre politique et financière du CPF [1], comme le réclame la CGT ; ou englober l’ensemble des problématiques liées à la formation professionnelle dans l’optique d’une « réforme globale où tout est dans tout », à l’image de ce que demandent, pour leur part, la CFDT et la CFTC ?

En tous cas, d’ici au 23 octobre, date de la troisième séance de négociation pour laquelle le Medef présentera un texte proposant les suggestions globales de la partie patronale sur la réforme de la formation, deux organisations syndicales – Force ouvrière et la CGT - ont, pour leur part, annoncé leur intention de présenter, chacune de leur côté, un texte relatif au seul CPF. « Un texte-miroir à celui du patronat que nous serons prêts à porter de façon unitaire si d’autres syndicats de salariés se joignent à nous » annonçait Catherine Perret, chef de file cégétiste de cette négociation.

Dans l’absolu, ce ne sera pas le cas de FO. Le syndicat va concocter en solo ses propres propositions qui feront la part belle aux notions d’augmentation du niveau des qualifications des utilisateurs du CPF et, surtout, à la reconnaissance dans l’emploi des compétences ainsi acquises. « Et nous parlons bien de reconnaissance des qualifications dans l’entreprise et non d’excellence, comme le fait le Medef, qui semble favorable au compte personnel de formation uniquement s’il sert aux salariés à se requalifier après un licenciement... » soulignait Stéphane Lardy, négociateur FO.

Les trois autres organisations estiment que l’heure n’est pas encore venue de se raccrocher à l’une ou l’autre des propositions de leurs homologues, attendant le texte que leur transmettra la partie patronale avant de se prononcer. « Encore faudrait-il que le Medef nous remette sa copie au moins soixante-douze heures à l’avance et non la veille comme il en a trop souvent l’habitude... » soulignait Dominique Jeuffrault, de la CFE-CGC. L’organisation patronale s’y serait engagée.

Un droit universel. Ou pas.

Le caractère « universel » du futur compte personnel de formation constitue également l’une des raisons de division entre partenaires sociaux. Si la CFTC réclame un droit authentiquement universel, accessible « de la fin de la scolarité jusqu’au décès » - estimant que les retraités peuvent aussi y être éligibles – son négociateur, Jean-Pierre Therry, voit mal commencer l’instaurer sans le concours de l’Éducation nationale, voire de l’Afpa, absents de la table des négociations. De son côté, FO a annoncé sans ambages qu’à ses yeux, les discussions en cours n’ont jamais porté sur un quelconque droit universel, mais limité, de par le champ même des partenaires sociaux, aux seuls demandeurs d’emplois et salariés. « Les négociateurs ne sont ni compétents sur le cas des fonctionnaires, ni sur celui des professions libérales, ni sur celui des non-inscrits à Pôle emploi.

À partir de ce moment, comment évoquer l’idée même d’universalité ? » s’interrogeait Stéphane Lardy. Un avis plutôt partagé par la CGT qui, face à l’urgence calendaire imposée par le ministère du Travail – les partenaires sociaux doivent avoir rendu leur copie le 12 décembre – cherche à utiliser le peu de rendez-vous qu’il leur reste pour, au moins, déterminer les contours d’un CPF qui soit au moins mobilisable par les demandeurs d’emploi. Quant à la CFDT, elle considère que le compte ne constitue qu’un élément d’une réforme dont le champ doit se voir élargi. « Si le CPF constitue la seule clé d’entrée de cette réforme, alors, elle sera aussi insatisfaisante que les précédentes » estimait Marcel Grignard, numéro 2 de la délégation cédétiste. « Une réforme réellement ambitieuse devra tenir compte de l’ensemble du champ de la formation, celle des demandeurs d’emploi, celle des salariés, qu’ils appartiennent à des PME ou des grands groupes, mais aussi de la problématique de la reconversion professionnelle, du changement de carrière, des situations régionales en matières de bassins d’emploi... » Vaste programme.

À l’occasion de cette seconde étape dans la négociation, beaucoup avaient en tête le reportage sur les dérives de la formation professionnelle diffusé sur France Télévision et, notamment, l’accusation portée sur les fonds de la formation qui ne seraient fléchés que vers 13 % des chômeurs. Dans ces conditions, pas étonnant que la question du financement du compte personnel de formation se soit invitée à la table bien avant la date prévue, provoquant, là encore, quelques dissonances dans la stratégie des organisations syndicales. La CGT qui estime que l’addition de la cotisation obligatoire des entreprises (0,9 % de la masse salariale) à laquelle s’adjoignent celles consacrées à la professionnalisation et au congé de formation (0,7 % à elles deux) s’avéreront insuffisantes pour subvenir aux ambitions portées par le CPF. « Il faudra davantage » expliquait Jean-Philippe Maréchal, de la délégation cégétiste, plaidant pour une « sanctuarisation » du Cif. Pas touche au Cif ? On le pense aussi chez les cadres de la CFE-CGC qui refusent de le voir dilué dans le compte personnel. « Le préserver et même le renforcer ! » a affirmé Dominique Jeuffrault dont la centrale suggère un abondement par le biais du compte épargne temps des salariés, voire de leurs congés, « à condition que cela ne soit pas source d’abus ». La CFDT, pour sa part, a renvoyé les questions de financement à une prochaine étape de la négociation.

En dépit de l’unanimité de forme autour de l’ambition commune de négocier une « grande réforme de la formation », les organisations syndicales sont apparues divisées sur le fond face à une partie patronale qui, elle, jusqu’à présent, n’a jamais parlé, en apparence, que d’une seule voix, celle du Medef. La négociation est cependant loin d’être terminée.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 11 octobre 2013.

[1L’aspect « technique » de cette mise en œuvre relevant, pour sa part, de la concertation quadripartite pilotée par Jean-Marie Marx.

Mis en ligne le 18 octobre 2013
Publicité

catalogue 2018-2019