Cash Investigation sur la formation professionnelle : une émission « racoleuse » et « putassière » (Jean-Marie Luttringer)

10 octobre
2013

« Vulgaire », « racoleur », « putassier »… Le consultant Jean-Marie Luttringer n’a pas de mots assez fort pour dénoncer l’émission de « Cash Investigation » diffusée le 2 octobre 2013 sur France 2, et intitulée « Formation professionnelle, le grand détournement ». Une émission qui , dit-il, « fait peu honneur au service public de télévision ». Dans une nouvelle chronique publiée sur le site de JML Conseil, il choisit de retenir trois questions soulevées par l’émission, et qui sont « au cœur du débat » de l’actuelle réforme de la formation, attendue pour le début de l’année 2014.

Pertinence du paritarisme dans le domaine de la formation

Jean-Marie Luttringer souligne le rôle important et historique des organisations patronales et syndicales dans le système de formation. « Il n’y a aucune raison pour que cela cesse car c’est dans la nature des choses, c’est-à-dire une partie de leur objet social ». La légitimité de leur intervention, dit-il, est indiscutable. Selon le consultant, la seule question à débattre aujourd’hui serait celle de la recherche de la meilleure efficience, de l’allocation des ressources disponibles dont ils assurent la gestion. Ainsi, le débat sur l’obligation fiscale des entreprises «  doit être abordé aujourd’hui dans le contexte de la réforme qui s’ouvre, de manière non idéologique, mais avec le souci de l’efficience », et pour Jean-Marie Luttringer, cette nécessité d’efficience devrait conduire à augmenter les ressources mutualisées.

En revanche, il considère que l’efficience du « 0,9 plan de formation » n’est pas démontrée. Conçue comme incitative en 1971, elle «  a sans doute perdu sa vertu au fil des ans » et « pourrait sans dommage être abandonnée et remplacée par un accroissement des ressources mutualisées, par un encouragement fiscal à l’investissement au profit des entreprises et par un renforcement des droits individuels et collectifs des salariés ».

Transmutation de la contribution fiscale en cotisation sociale

Par ailleurs, il considère que la contribution des entreprises au titre de la mutualisation gagnerait à la transmutation de la qualification fiscale en cotisation sociale (voir notre article). Et cela d’autant que l’obligation fiscale « laisse entendre que l’argent de la formation est de l’argent public, que les entreprises ont la responsabilité de financer des formations qui relèvent en réalité de la collectivité publique, illettrisme, demandeurs d’emploi non indemnisés, bas niveaux de qualification etc. »

Pour lui, la transmutation du fiscal au conventionnel entraînerait nécessairement une nouvelle approche du contrôle du bon usage des ressources de la formation professionnelle : «  Au contrôle administratif a posteriori, inhérent à la loi fiscale, devrait se substituer un contrôle a priori mis en place par les partenaires sociaux fondé sur des règles de droit privé », pouvant être complété par un contrôle à posteriori.

Financement de la démocratie sociale

En négociant sur les objectifs, les priorités et les moyens de la formation, et en gérant les fonds de la formation, les partenaires sociaux remplissent une mission d’intérêt général, écrit le consultant. Il est donc «  légitime qu’ils soient rémunérés à due proportion du service rendu ». Cependant, il souligne que dans le domaine de la formation professionnelle, cette rémunération n’est pas fonction de services effectivement rendus mais d’un pourcentage de la contribution des entreprises collectées par les Opca. Un système qu’il juge « inadéquat », « générateur d’inégalités de traitement », (notamment entre les organisations patronales du champ – Medef CGPME et UPA qui en bénéficient, et du hors champ FNSEA, professions libérales, économie sociale, qui n’en bénéficient pas) et « disproportionnés en ce qu’ils représentent une source majeure du financement de la démocratie sociale ». Cela, dit Jean-Marie Luttringer, « met en cause leur indépendance et par conséquent leur représentativité ».

« La question empoisonne le champ de la formation, elle a notamment généré une concurrence artificielle, sans rapport avec la qualité du service rendu aux entreprises aux salariés, entre les deux grands Opca interprofessionnels, Opcalia piloté par le Medef, et Agefos-PME par la CGPME, mais elle le dépasse très largement et doit être traitée en référence au financement de la démocratie sociale au même titre que le financement de la démocratie politique », écrit-il.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 octobre 2013.

Mis en ligne le 10 octobre 2013
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