Le programme de travail de la concertation multipartite se précise

14 octobre
2013

Mardi 1er octobre s’est tenue la première rencontre de la réunion quadripartite (État-Régions-partenaires sociaux) depuis le début de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle, qui a démarré le 24 septembre dernier.

Animée par Jean-Marie Marx, cette concertation quadripartite est prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Les parties en présence ont pour tâche de discuter de « la mise en œuvre du compte personnel de formation » (voir notre article). Cette concertation a ainsi vocation à se tenir en parallèle de la négociation interprofessionnelle.

Si plusieurs réunions ont déjà été organisées, permettant notamment de définir le champs couvert par les travaux de la concertation, cette dernière rencontre a permis de caler plus précisément le déroulé des travaux. En effet, lors de la séance du 1er octobre, une méthode a été proposée par le cabinet du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Des thèmes sont proposés pour chaque séance de concertation. Dans un powerpoint que s’est procuré Le Quotidien de la formation, il est précisé que « l’animateur proposera aux membres qui auront été invités à préparer des contributions écrites ». « Dans le respect de la négociation en cours : les partenaires sociaux jugeront de l’opportunité d’alimenter la concertation de l’avancée de leurs travaux d’une réunion à l’autre », est-il précisé.

L’Igas en appui

A l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) la charge d’introduire le débat. En effet, l’inspection a reçu pour mission de produire des travaux techniques en appui de la concertation
quadripartite sur trois sujets :
- le système de gestion et de traçabilité du compte personnel ;
- les enjeux de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle en lien avec le service public de l’orientation ;
- l’impact de la mise en place du compte sur l’offre de formation et sa qualité (dans un second temps).

Des travaux intermédiaires (entretiens et groupes de travail) seront conduits par l’Igas qui devra rendre compte à chaque séance de l’avancée des réflexions et productions. Celle-ci aura également pour mission de faire « des préconisations opérationnelles qui seront nourries par les travaux de la concertation ».

L’animateur poursuivra par ailleurs les contacts pris avec d’autres organisations intéressées, notamment le hors-champ. « Les débats de la concertation donneront lieu à un relevé pointant les points de convergence, les points à approfondir et, le cas échéant, les prises de position souhaitées, afin de faciliter la progression de la réflexion collective », est il ajouté.

Calendrier prévu

Plusieurs dates ont été proposées pour les futures rencontres et assorties de thèmes précis, pour les prochaines rencontres prévues dans le cadre de la concertation quadripartite. Ces thèmes restent indicatifs, et peuvent être modifiés selon le déroulement de la négociation nationale interprofessionnelle. En voici le détail :

24 octobre 2013  

- Le conseil en évolution professionnelle : état des lieux de l’offre de service actuel et synthèse des questions ouvertes au débat
- Les jeunes sans qualification et les demandeurs d’emploi : pistes d’articulation des interventions des pouvoirs publics avec le compte personnel
- Le système de gestion du compte personnel : description de l’environnement

12 novembre 2013

- Le conseil en évolution professionnelle : les services attendus
- Le système de gestion du compte personnel : formulation des besoins utilisateurs
- Nature des formations financées par le compte (jeunes et demandeurs d’emploi)

26 novembre 2013

- Stratégie d’abondement du CPF (compte personnel de formation) et droits induits
- Présentation du cahier des charges du CEP (conseil en évolution professionnelle)
- Premiers échanges sur le cahier des charges du SI (Système d’information) du CPF
- Retour sur la préfiguration en cours du SPRO (service public régional de l’orientation).

10 décembre 2013

- Présentation du projet de cahier des charges finalisé du CPF
- Synthèse des recommandations pour le CEP
- La gouvernance

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 2 octobre 2013.

Mis en ligne le 14 octobre 2013
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