Obligation légale : « Il faut casser le système » (Raymond Soubie)

11 octobre
2013

L’obligation légale des entreprises au titre du plan de formation doit-elle être supprimée ? Au moins aménagée ? C’est l’une des questions débattues à l’occasion de la troisième table ronde du colloque annuel du COE (Conseil d’orientation pour l’emploi) (voir notre article), tenu jeudi 26 septembre 2013 à la Maison de la Chimie, à Paris. Cette table ronde avait pour thème les reconversions professionnelles volontaires, et les moyens de mieux les sécuriser.

La question de l’obligation légale des entreprises a en effet été largement abordée, alors que s’est ouvert, lundi 24 septembre dernier, le cycle de négociations nationales interprofessionnelles sur la formation professionnelle. Ce sujet a récemment fait couler de l’encre suite à une déclaration de Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Début septembre, celui-ci avait en effet annoncé être prêt à réviser le 0,9 % (voir notre article).

« Fracasser » un peu ou beaucoup ?

« La négociation a commencé et nous attendons des partenaires sociaux qu’ils revoient le système de financement de la formation professionnelle », indique la DGEFP (déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle), Emmanuelle Wargon. Pierre Ferracci, PDG du groupe Alpha, ne veut pas « fracasser toutes les obligations » : « Il y a des choses que les entreprises font bien. Toutefois, elles forment les salariés qu’elles jugent les plus utiles et peuvent laisser de côté les plus fragiles. Demain, il faudra mettre en place des financements plus ciblés, pour obliger les entreprises à œuvrer dans le sens de l’intérêt général. »

Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy, et président du groupe de communication AEF se dit « plus de l’avis du fils que de l’avis du père » [1]. Il considère qu’avec « le mécanisme actuel, les entreprises n’ont aucun intérêt à financer des reconversions ». « Il faut un peu casser le système et mettre en œuvre une réforme profonde ! »

Revoir le financement de la démocratie sociale

« L’obligation de formation est un système bizarre », déclare de son côté Emmanuelle Wargon. «  Elle instaure un marché captif comme il en reste peu, et dans lequel les Opca achètent de la formation pour les entreprises. Cela pose des questions de liberté et de responsabilité. Les entreprises continueront à former selon leurs besoins, il n’y a pas de souci à se faire là-dessus. Ce qu’il faut se demander, c’est où commence la responsabilité collective. C’est la vraie question, et il est nouveau qu’elle soit abordée de manière aussi claire », dit-elle.

Mais pour Pierre Ferracci, une vraie réforme de la formation ne peut se faire sans « régler le problème de la démocratie sociale » : « On stigmatise trop la gestion paritaire dans la formation professionnelle, et la prise de conscience doit être générale. Ce qui est clair c’est que la démocratie sociale manque de moyens. Il faut qu’elle en ait plus et qu’ils soient plus transparents ». Le patron du groupe Alpha imagine ainsi un financement composé de dotations publiques et de contributions d’entreprises.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 septembre 2013.

[1Marc Ferracci, le fils de Pierre Ferracci est co-auteur, avec Pierre Cahuc et André Zylberberg, d’un rapport intitulé « Formation professionnelle : pour en finir avec les réformes inabouties. Publié par l’institut Montaigne fin 2011, ce rapport proposait de dynamiter le système de mutualisation du financement de la formation, et de le remplacer par des subventions aux formations « incitant à se former en fonction d’objectifs sociaux clairement identifiés (seniors, jeunes, etc.) » (voir notre article).

Mis en ligne le 11 octobre 2013
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