L’Unsa réaffirme son engagement pour un « contrat d’alternance sécurisé »

9 octobre
2013

Reçue mardi 24 septembre par le cabinet de Michel Sapin dans le cadre de la concertation apprentissage, l’Union nationale des syndicats autonomes (Unsa) en a profité pour élargir le sujet en plaidant pour un « contrat d’alternance sécurisé ». Secrétaire national en charge de la formation professionnelle, Jean-Marie Truffat a répondu aux questions du Quotidien de la formation, vendredi 27 septembre.

De l’orientation à l’emploi. « Notre revendication n’est pas nouvelle, elle vise à la simplification pour plus de lisibilité. On préconise un contrat d’alternance sécurisé, c’est-à-dire un contrat unique qui s’adapte à la personnalité de l’individu et au parcours qu’il envisage. » La sécurisation passerait par une attention particulière accordée à la notion de parcours avec, par exemple, un « tronc commun pour permettre les mobilités en cas de mauvaise orientation et faire face aux ruptures », mais aussi la prise en compte de l’ensemble des dimensions sociales qui permettent ou non l’inscription dans un projet tel que la « culture » ou le « logement ».

En garantissant une « certaine égalité de traitement, on rassure les jeunes et les parents », commente-t-il. Plus qu’une simple fusion du contrat d’apprentissage et de professionnalisation, le contrat d’alternance sécurisé est aux yeux de l’Unsa une refonte du dispositif qui privilégie la notion de co-construction de parcours, jusqu’à intégrer la notion de « promesse d’embauche ».

Si Jean-Marie Truffat ne nie pas que certains secteurs qui « consomment » de l’alternance pourraient être rebutés par la perspective, il n’en estime pas moins que la sécurisation par l’emploi et la construction de parcours sont indispensables à une véritable réforme de l’alternance. Réaliste ? Dès lors que l’on comprend que la promesse d’embauche est conditionnelle (réussite à la certification, intégration dans l’entreprise, …), « les réticences patronales tombent », assure-t-il en rappelant que « c’est déjà ce que font les petits artisans ».

Le compte personnel de formation, ciment du tout au long de la vie. Si l’agenda de l’Unsa mentionnait "Concertation apprentissage" à la date du 24 septembre, ce même jour débutait également la négociation sur la formation professionnelle. Absente des échanges qui se tiendront jusqu’au mois de décembre, l’Unsa regrette de n’être pas au moins dans le groupe quadripartite. Au-delà de la brièveté de la première réunion qui n’a pas manqué de surprendre au regard des enjeux (voir notre article), Jean-Marie Truffat aurait bien voulu porter haut la vision de l’Unsa au sujet du compte personnel de formation.

Et de nous rappeler : « On le conçoit comme une fusée à deux étages : un premier en formation initiale différée avec des droits inversement proportionnels à la réussite en formation initiale, qui permettraient aux plus en difficulté d’accéder à un niveau V ou IV ; puis, un deuxième étage quand vous rentrez en emploi, avec tous les droits à la formation professionnelle qui peuvent se cumuler dans le compte personnel de formation : les droits au niveau du plan, du CIF, du DIF, du CET, non pas pour les fusionner mais pour les mettre en exercice par rapport à un projet professionnel à un moment donné », précise-t-il.

Pouvant être abondé par les individus eux-mêmes par apport de temps ou d’argent, le compte personnel de formation apparaît comme une véritable incarnation du concept de formation tout au long de la vie, que l’Unsa envisage dès la formation initiale. Bien sûr pas sous la forme d’un droit au départ, mais sous la forme d’un suivi qui permettrait d’acculturer les jeunes à la notion de parcours dès le CP et jusqu’à 16 ans. Ensuite, « dès que l’on rentre dans le monde du travail, les droits à la formation s’enclenchent, avec un lien automatique entre formation initiale et formation tout au long de la vie. » CQFD...

Autre sujet d’intérêt pour l’Unsa : la collecte. « Si l’on crée une trentaine de millions de comptes, qui va être en capacité de gérer ces comptes individualisés ? », interroge Jean-Marie Truffat. « Il faut nécessairement que cela soit mutualisé à l’extérieur puisque la mobilisation du compte est amenée à se faire en dehors du statut et des territoires. » Par qui ? « Un organisme comme l’Urssaf, qui a l’habitude de gérer des millions de comptes, pourrait très bien créer une branche avec une mutualisation des droits pour chaque citoyen », estime le secrétaire national.

Quant à la collecte elle-même, il ne suggère pas moins que de la sortir des Opca pour la confier à l’organisme national mutualisateur. Quid des Opca ? « Ils reviennent à leur fonction première, n’ont plus ce souci d’argent mais le souci de travailler en liaison avec les branches, sur les carrières professionnelles des salariés, sur les nouveaux emplois, avec les entreprises et les territoires. »

Loin de lui sembler ardue, cette réforme des circuits de financement lui paraît tout à fait plausible : « il suffirait de faire redescendre les sommes correspondantes aux frais de fonctionnement des Opca, le preciput de 0,75 % qui sert à former les salariés au sein de l’Opca et éventuellement à rembourser les employeurs quand les salariés ne sont pas en poste, ainsi que le 0,75% Fongefor qui remonte aujourd’hui directement aux confédérations ou aux représentants des employeurs et qui pourrait redescendre en tant qu’argent public contrôlé par la puissance publique. » Avantage supplémentaire : « Cela lèverait les suspicions qui pourraient exister... »

  • À consulter :
    Jean-Marie Truffait signe un édito sur la réforme de l’alternance à paraître mardi 1er octobre dans le bulletin de l’Unsa consacré à la formation professionnelle : Form Prof.

Nicolas Deguerry
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 30 septembre 2013.

Mis en ligne le 9 octobre 2013
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