« La gestion paritaire de la répartition de la taxe d’apprentissage pourrait faire partie de la négociation sur la formation » (Jean-Michel Pottier, CGPME)

7 octobre
2013

« Nous sommes pour le maintien du système de collecte par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa), certes regroupés, tout en laissant toute lattitude aux branches professionnelles d’opérer la collecte via les Opca. Ce qui pour nous n’est pas contradictoire », a déclaré au Quotidien de la formation Jean-Michel Pottier, président de la commission Formation-Éducation de la CGPME.

La Confédération a été reçue au cabinet de Michel Sapin, ministre du Travail, le 17 septembre dans le cadre de la concertation relative à la réforme de l’apprentissage, organisée par le gouvernement à partir d’un document de cadrage diffusé le 29 août. Une rationalisation des Octa, qui sont au nombre de 140 actuellement, est en effet prévue, à l’image de ce qui a été réalisé pour les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) dans le domaine de la formation. La CGPME se dit également « favorable à la gestion paritaire de la répartition de la taxe d’apprentissage ».

« C’est un sujet qui pourrait faire partie de l’actuelle négociation sur la formation professionnelle dans la mesure où ce sujet concerne le paritarisme », souligne Jean-Michel Pottier. En outre, précise-t-il, « nous n’avons pour le moment aucune indication sur les orientations politiques du gouvernement au sujet de la réforme de l’apprentissage et nous attendons un document en ce sens de la part du ministère ».

Concernant la première séance de négociation interprofessionnelle sur la formation, le 24 septembre, Jean-Michel Pottier indique « qu’il ne pouvait pas y avoir autre chose qu’une réunion visant à établir un calendrier des futures rencontres puisque la concertation entre les organisations patronales n’a pas encore eu lieu ». Explication technique : « Cela tient aux diverses nominations au sein du Medef dont celle relative à la présidence de la commission Éducation-formation-insertion » (voir notre article).

Philippe Grandin
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 26 septembre 2013.

Mis en ligne le 7 octobre 2013
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