L’Institut de l’entreprise dénonce le rôle de la formation professionnelle dans le financement des partenaires sociaux

13 septembre
2013

Alors que cette semaine sera marquée par les premières auditions des partenaires sociaux relatives à la concertation sur l’apprentissage – FO ouvre le bal aujourd’hui au ministère du Travail – et les négociations imminentes sur une nouvelle réforme de la formation, le club de réflexion L’institut de l’entreprise publiait, le 9 septembre, un rapport intitulé « Réformer vraiment la formation professionnelle ». Coécrit par l’avocat Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette, le document annonce la couleur dès son sous-titre : « Pas de réforme de la formation professionnelle sans repenser le financement des syndicats salariés et patronaux ».

Réforme de la formation : un projet "faussement angélique"

À l’issue de la conférence sociale des 20 et 21 juin derniers, le gouvernement adressait aux partenaires sociaux une feuille de route les enjoignant à engager, dès la rentrée 2013, une négociation interprofessionnelle visant à « renforcer la contribution de la politique de formation professionnelle à la sécurisation des parcours professionnels, notamment pour les publics les moins qualifiés et fragiles », de « renforcer le rôle de la formation professionnelle dans la compétitivité de notre économie », mais aussi de « procéder, en matière de gouvernance et de gestion des politiques de formation professionnelle, aux simplifications et améliorations nécessaires ». Programme ambitieux, donc, mais qui, aux yeux des deux auteurs du rapport, risque de ne pas être suivi d’effets. En effet, estiment-ils, « il paraît (faussement) angélique de penser que les partenaires sociaux puissent être appelés à élaborer des propositions de réforme d’un système qui, à divers titres, contribue à leur financement ».

L’argument n’est pas nouveau. Déjà, en février 2012, le rapport parlementaire du député Nicolas Perruchot – retoqué depuis par l’Assemblée nationale – pointait, entre autres, le rôle des Opca dans le financement du paritarisme (lire) alors qu’en juin dernier, l’économiste Marc Ferracci – lui-même co-auteur, en 2011, d’un rapport commandé par l’Institut Montaigne sur « les réformes inabouties » de la formation professionnelle [1] – rappelait, dans le cadre d’un cycle de conférences sur la réforme à venir que « ceux qui négocient les réformes de la formation sont aussi ceux qui en vivent ! ». D’ailleurs, c’est en grande partie sur les travaux du député Perruchot et de Marc Ferracci, Pierre Cahuc et André André Zylberberg que se sont appuyés Jacques Barthélémy et Gilbert Cette pour rédiger leur propre rapport.

Supprimer l’obligation légale

C’est donc sans surprise que le document final de l’Institut de l’entreprise aboutit à des conclusions très similaires à celles des travaux précédents puisque ses auteurs dénoncent « le risque de conclure à nouveau à un accord proposant des orientations qui ne seront pas à la hauteur des enjeux ». Et de fustiger « le rôle actuel de la formation professionnelle dans le financement des organisations représentatives d’employeurs et syndicales de salariés qui bride les appétences d’une nouvelle réforme » et, son corollaire, l’obligation légale de dépense qui, « éloigne la formation de sa finalité, à savoir l’employabilité des salariés à long terme ». Reste à savoir si ce nouveau rapport sera suivi d’effets ou si, comme ses prédécesseurs, il sera condamné à prendre la poussière sur une étagère...

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 11 septembre 2013.

[1"Pour en finir avec les réformes inabouties", de Marc Ferracci, Pierre Cahuc et André Zylberberg. Voir l’Inffo formation n° 768.

Mis en ligne le 13 septembre 2013
Publicité

catalogue 2018-2019