« Il faut revoir la répartition de la taxe d’apprentissage et réfléchir au coût pour une entreprise de la formation d’un jeune à un vrai métier. » (Alain Griset, président de l’APCMA)

12 septembre
2013

Dans un courrier daté du 29 juillet adressé au président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a annoncé l’organisation en septembre d’une concertation visant à réformer le financement de l’apprentissage. La concertation réunira les réseaux consulaires, les partenaires sociaux et les Régions. L’objectif du ministre est de « réformer la répartition de la taxe d’apprentissage, qui doit davantage bénéficier à l’apprentissage, et de mobiliser ainsi au niveau des territoires des ressources supplémentaires pour les centres de formation d’apprentis ». « La réforme de la taxe d’apprentissage est attendue depuis longtemps par les représentants de l’artisanat », a indiqué le président de l’APCMA, Alain Griset, interrogé par Le Quotidien lundi 2 septembre.

Il a renouvelé son approbation sur l’objectif du gouvernement de faire progresser le nombre d’apprentis de 435 000 aujourd’hui à 500 000 en 2017. « Cet objectif traduit la prise en compte du rôle important de l’apprentissage dans l’emploi des jeunes », a-t-il rappelé. Il a toutefois souligné que la reprise économique est l’« une des conditions indispensables » pour permettre aux entreprises d’accueillir davantage d’apprentis et avancer vers « l’objectif des 500 000 jeunes ».

Le président de l’APCMA a exposé que cette réforme est devenue indispensable car « les mesures prises jusqu’à aujourd’hui ne permettent pas d’aboutir aux résultats escomptés et aux objectifs annoncés », pointant la « mauvaise répartition » de la taxe d’apprentissage. En effet, a-t-il précisé, « l’ensemble des acteurs reconnaissent que la taxe d’apprentissage est mal répartie et qu’il y a un problème de financement de l’apprentissage ». Selon lui, « les chambres de métiers et de l’artisanat, qui gèrent en direct la formation de plus de 100 000 apprentis, ne perçoivent pas le produit de la taxe proportionnellement à leurs investissements. Nous proposons donc que celle-ci soit répartie au prorata du nombre d’apprentis formés. » Concrètement, a-t-il insisté, « la taxe d’apprentissage doit avoir un fléchage orienté vers les structures qui forment réellement des apprentis. Nous attendons du gouvernement qu’il arbitre en faveur d’une répartition équitable des montants. La réforme doit nous donner les moyens de développer une politique d’apprentissage plus efficace ». 

Par ailleurs, le président de l’APCMA a évoqué un autre aspect de la réflexion : celui du coût supporté par une entreprise pour la formation d’un jeune, relevant qu’ « il n’est pas prévu, dans l’état actuel de préparation, que les investissements d’avenir soient fléchés vers l’apprentissage ». Dans ce même courrier, Michel Sapin a cependant assuré que « les investissements dans l’apprentissage seront amplifiés », rappelant que « le Premier ministre a annoncé le 9 juillet dernier une enveloppe de 550 000 millions d’euros dans le cadre de la nouvelle génération du programme investissements d’avenir, consacrée en particulier à la jeunesse et à la formation, qui bénéficiera notamment au développement de l’alternance ». Le président de l’APCMA dit attendre la concrétisation et la mise en œuvre rapide de ces déclarations.

Alain Griset sera également attentif « à la situation actuelle des aides aux entreprises qui accueillent un apprenti. Le ministre envisage de reconduire pour l’année 2013-2014 les dispositions en vigueur ». Or, a-t-il relevé, elles aboutissent à l’exclusion « de nombreuses entreprises artisanales employant plus de dix salariés, les aides étant réservées exclusivement aux moins de dix collaborateurs ». 

Knock Billy
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 septembre 2013.

Mis en ligne le 12 septembre 2013
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