Reforme des retraites : Jean-Marc Ayrault annonce la création d’un compte personnel permettant la reconversion des salariés exposés à des conditions de travail pénibles

11 septembre
2013

Un compte personnel de prévention de la pénibilité sera créé dès 2015. Celui-ci s’adressera aux salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité et permettra de cumuler des points, donnant droit à des formations, à un temps partiel en fin de carrière ou au bénéfice de trimestres de retraite. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à la fin du mois d’août, à l’occasion de sa présentation de la future réforme des retraites qui doit être votée d’ici la fin de l’année 2013, après plusieurs semaines de concertation avec les partenaires sociaux.

Un système de points

Les dix facteurs de pénibilité retenus sont ceux qui ont été définis par les partenaires sociaux en 2008 [1]. Ouvert pour tout salarié du secteur privé exposé à des conditions de travail réduisant l’espérance de vie, le compte doit permettre de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. Chaque trimestre d’exposition donnera droit à un point (deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs). Le nombre total de points sera plafonné à 100 et pourront être utilisés pour :
- suivre des formations permettant de se réorienter vers un emploi moins pénible ;
- financer un maintien de rémunération lors d’un passage à temps partiel en fin de carrière ;
- bénéficier de trimestres de retraite.

- Le barème de conversion des points en trimestres de formation, temps partiel et retraite est le suivant : 10 points sur le compte = 1 trimestre, les 20 premiers points devant obligatoirement être consacrés à la formation. Le dispositif sera financé par une cotisation des employeurs : une cotisation minimale de toutes les entreprises et une cotisation de chaque entreprise tenant compte de la pénibilité qui lui est propre. Pour les salariés du privé proches de l’âge de la retraite qui ne pourraient accumuler suffisamment de points sur leur compte individuel, les points acquis seront doublés et le minimum de 20 points de formation ne s’appliquera pas.

Les formations professionnelles et en alternance validées pour la retraite

« Il nous faut améliorer la situation des jeunes en apprentissage ou en alternance, qui du fait de leur faible niveau de rémunération, ne peuvent valider tous les trimestres qu’ils travaillent. Là encore, les règles vont être modifiées de sorte qu’un trimestre d’apprentissage soit désormais un trimestre validé pour la retraite », annonce également le Premier ministre. Les jeunes ayant effectué des études supérieures seront également concernés par la réforme, car ils auront la possibilité de racheter quatre trimestres post-bac et bénéficieront d’une aide de 1000 euros par trimestre racheté.

Enfin, à compter du 1er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle seront assimilées à des périodes d’assurance, dans les mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé, soit une validation d’un trimestre pour chaque période de 50 jours de stage. « Afin d’éviter que l’alternance entre chômage non indemnisé et emploi se traduise par de moindres validations de droits, les périodes de chômage non indemnisées seront également validées continument si l’assuré reste inscrit à Pôle emploi, même en cas de reprise d’emploi », indique par ailleurs un document récapitulatif diffusé par Matignon.

Aurélie Gerlach
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 3 septembre 2013.

[1Une négociation nationale interprofessionnelle avortée en 2008 a abouti à un projet d’accord sur la pénibilité définissant plusieurs facteurs : les manutentions manuelles de charges lourdes, les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées, les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

Mis en ligne le 11 septembre 2013
Publicité

catalogue 2018-2019