Négociation nationale interprofessionnelle : « Un calendrier impossible à tenir ! « (Paul Desaigues, CGT)

10 juillet
2013

Moins d’un semestre pour discuter et se mettre d’accord en vue d’un projet de loi, «  c’est un calendrier impossible à tenir », prévient Paul Desaigues, conseiller formation initiale et continue à la CGT, dans un entretien accordé au Quotidien de la formation, mardi 9 juillet. Et de rappeler qu’au moment de la négociation du précédent accord national interprofessionnel en 2008, Nicolas Sarkozy avait déjà voulu avancer au pas de charge. L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 a finalement été transformé en loi le 24 novembre de la même année. « Ce gouvernement nous met une pression plus importante encore », déplore-t-il.

Le document d’orientation gouvernemental « Négociation nationale interprofessionnelle » sur « la formation professionnelle pour la sécurisation des personnes et la compétitivité des entreprises » a été transmis le 8 juillet aux partenaires sociaux.

Il fixe trois domaines à aborder : le déploiement du compte personnel de formation et le développement de l’accès à la formation, en particulier pour « ceux qui en ont le plus besoin » ; faire de la formation un investissement de compétitivité dans l’entreprise ; l’amélioration de la gouvernance des politiques de formation professionnelle.

Il comporte en outre une obligation calendaire : « Conformément à la feuille de route issue de la grande conférence sociale, le Gouvernement propose que cette négociation aboutisse dans un délai compatible avec la préparation d’un projet de loi avant la fin de l’année 2013. »

Ce document d’orientation contient, selon Paul Desaigues, « des sujets très intéressants », conformes aux discussions qui ont eu lieu lors de la conférence sociale des 20 et 21 juin 2013. Il note toutefois un « manque de transparence », notamment en termes de bases de données pour les structures inférieures à 50 salariés. Il estime que « l’usager est oublié » et qu’il y a un « manque de reconnaissance de la certification ».

Un compte personnel de formation avec « droit d’initiative » du salarié ?

Mais c’est sur le compte personnel de formation (CPF) que les discussions risquent d’être les plus âpres.
La transition entre le droit individuel à la formation (DIF) et le CPF n’est pas évidente, même si Paul Desaigues souhaiterait qu’un « droit d’initiative » à la formation, relevant du salarié, puisse faire partie du dispositif futur. Par conséquent, le mécanisme de régulation du refus de l’employeur devrait être examiné de près, en particulier si la formation demandée fait partie d’une priorité de branche, estime-t-il. De même, il serait utile de se pencher sur le « calcul en heures » qui est l’une des composantes du DIF. Ce système peut poser des problèmes, notamment pour les publics défavorisés qui doivent parfois bénéficier de formations en plusieurs étapes – et donc en nombre d’heures très important. Enfin, le financement du CPF reste une question majeure sur laquelle les partenaires passeront certainement une bonne partie des réunions à débattre.

À la fin du mois de juillet, une nouvelle mise à plat des sujets qui entreront dans les discussions devrait avoir lieu. Quant à la loi sur la formation professionnelle qui devrait voir le jour avant la fin 2013, elle dépendra à la fois de l’avancée des négociations à la rentrée de septembre et des autres chantiers mis en place par le gouvernement Ayrault.

Claire Padych
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 10 juillet 2013.

Mis en ligne le 10 juillet 2013
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