« Ceux qui vont négocier la réforme de la formation sont ceux qui en vivent... » (Marc Ferracci, Université de Nantes)

1er juillet
2013

« Pour une formation professionnelle plus efficiente ». C’est le titre – et l’ambition – d’un cycle de conférences-débats proposé conjointement par la Caisse des dépôts et la Chaire « transitions démographiques – transitions économiques » du Pôle de recherche et d’enseignement ParisTech, dont la première séance se tenait le mardi 25 juin. Fil rouge de ces travaux amenés à se prolonger sur plusieurs étapes : la formation professionnelle face au vieillissement de la population. Mais pour cette première journée d’échanges marquée par l’air du temps, c’est surtout le sujet de la réforme qui fut abordé par le principal invité du jour ; l’universitaire Marc Ferracci [1].

Marc Ferracci, qui, en octobre 2011 – en collaboration avec Pierre Cahuc et André Zylberberg – signait un rapport, commandé par l’Institut Montaigne, qui agita le Landerneau de la formation professionnelle. Son titre - « En finir avec les réformes inabouties »- était alors éloquent et son propos – rien de moins que la suppression de la cotisation obligatoire des entreprises – l’était tout autant. Deux ans et quelques mois plus tard, l’universitaire nantais n’a pas changé son fusil d’épaule et prophétise : la réforme, dont les discussions débuteront en septembre, sera encore une fois « inaboutie ». La faute, selon lui, à un système biaisé dès le départ, particulièrement par l’instauration d’une contribution obligatoire, dont le résultat se constate aujourd’hui : « Celui qui paye, décide. Ce sont donc les entreprises, davantage que les salariés, qui déterminent les actions à mener. D’où la multiplication des formations courtes, adaptées au poste de travail, davantage qu’à la promotion sociale... ». Pour preuve : en 1974, la durée de formation moyenne s’élevait à près de 63 heures par an. Un chiffre tombé à 15 heures par an en 2005, selon les chiffres du ministère du Travail. Une situation qui privilégie le rendement immédiat et la formation des publics les mieux qualifiés (en 2007, 23,4 % des titulaires de CAP-BEP avaient eu accès à la formation, contre 44,3 % des diplômés de l’enseignement supérieur).

« la manne » de la contribution légale...

Une situation qui n’amène pas les particuliers à investir dans les mécanismes de développement de leurs propres compétences. En 2008, selon la Dares, 4 % des dépenses de formation, en France, provenaient des ménages, contre 16 % au Royaume-Uni et 35 % en Allemagne. Outre-Rhin, d’ailleurs, on ne compte que 3 500 organismes formateurs agréés par les pouvoirs publics contre 58 000 en France. La conséquence, selon Marc Ferracci, d’un système français qui fonctionne en profitant à la fois de « la manne » de l’obligation légale et à un agrément ministériel trop facilement accordé, contrairement au modèle allemand où les OF sont contraints de justifier la pertinence des formations dispensées par rapport au marché de l’emploi et à ses débouchés concrets.

Ces 90 millions des Opca qui financent le paritarisme

Et tant qu’à jeter un pavé dans la mare, Marc Ferracci aura également insisté sur la place de la formation dans le fonctionnement du paritarisme pour expliquer la réticence des partenaires sociaux à réformer le système en profondeur. « Ceux qui négocient les réformes de la formation sont aussi ceux qui en vivent ! » assénait l’universitaire qui citait, à titre d’exemple, les 90 millions d’euros annuels que syndicats et organisations patronales tirent de la gestion des Opca. « Sans oublier les frais de gestion – 9,9% de la collecte des organismes paritaires – qui permettent de rémunérer un certain nombre de permanents syndicaux ». Et de saluer la « franchise » de François Chérèque, l’ancien leader de la CFDT, qui, en son temps, avait concédé que près de 800 permanents son syndicat tiraient leurs revenus des fonds du paritarisme. « Aucune réforme de la formation professionnelle ne sera possible sans réforme ne sera réellement possible sans réforme du financement des partenaires sociaux » concluait Marc Ferracci qui propose d’évoluer vers un « syndicalisme de service » qui verrait les représentants des employés ou des employeurs payés par une contribution correspondante à la qualité du conseil apporté aux salariés.

Cif + Dif + une partie du « 0,9 % » = abondement du CPF

Tout ce qui limite l’obligation légale lui sied donc, ce qui implique le futur compte personnel de formation, acté par l’ANI du 11 janvier 2013 et traduit, depuis, dans la loi de sécurisation de l’emploi. Demeure la question de son abondement. À ses yeux, et au vu de l’échec relatif du Dif et du Cif, le transfert des droits associés à ces outils dans le compte paraîtraient une bonne base de financement pour le futur CPF. Une base à laquelle s’adjoindrait une partie du « 0,9 % » de l’obligation légale. « Il n’y aurait rien de pire qu’une sédentarisation du compte personnel qui existerait parallèlement au Cif et du Dif » expliquait l’auteur du rapport de l’Institut Montaigne qui, cependant, veut croire dans ce futur dispositif. « Il est évident que, pendant ses premières années d’existence, le compte constituera une usine à gaz tant il apparaît complexe. Mais tout ce qui va dans le sens d’une formation personnalisée va dans le bon sens ».

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 26 juin 2013.

[1Économiste et membre du Crest (Centre de recherche en économie et statistiques), Marc Ferracci est responsable d’un Master au sein de l’Institut d’économie et de management de Nantes.

Mis en ligne le 1er juillet 2013
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