« Si on ne le vide jamais, le compte personnel de formation est mort ! » (Christophe Coriou, Medef)

21 juin
2013

« Le compte personnel de formation, une vision partagée ? » était le thème de la rencontre du 20 juin 2013 de l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation ( dans le cadre des rendez-vous des « jeudi » de l’AFREF). Les participants ont livré leurs analyses sur le dispositif inscrit dans la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.
« Quid du compte personnel de formation, cet ovni ? » s’est interrogé René Bagorski, directeur du département relations partenariales au sein de la direction de la stratégie de l’association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa).
Une première difficulté a été soulevée sur le droit individuel de formation (DIF), qui devrait être remplacé par le compte personnel de formation (CPF). «  Le DIF a souffert d’un défaut d’appropriation par les entreprises, les organisations syndicales et les salariés eux-mêmes », a déploré Jean-Pierre Willems, juriste et consultant en droit de la formation, lors de son intervention.
Pour Christophe Coriou, directeur de mission projets et financements de la formation professionnelle au Medef, les deux dispositifs sont cousins, leur destinée pourrait être semblable si les écueils ne sont pas évités : « le compte doit avoir un plafond... Mais son articulation doit consister à le vider puis à le compléter à nouveau. Il faut raisonner en termes de flux, pas en termes de capitalisation des heures car si on ne le vide jamais, le compte personnel de formation est mort ! »

Une question cruciale : le CPF sera-t-il ou non lié au « statut » de l’individu ?

Une deuxième difficulté a été évoquée sur le statut de la personne qui pourrait bénéficier du dispositif futur. Michel Blachere, vice-président de la section parisienne de l’association française pour le développement de l’enseignement technique (Afdet), est parti « des statuts multiples et des dispositifs variés tout au long de la vie », montrant la complexité de l’existant. Puis il a posé la question du financement du CPF. Devra-t-il être calqué sur le système de l’assurance maladie ? Mais qui abonde pour la personne qui entre dans la vie active ?
Seule certitude des intervenants, « le système doit reposer sur une mutualisation »…
Mais d’autres difficultés ont été évoquées, notamment sur la notion d’ «  universalité » du CPF et sur la possibilité pour l’employeur de s’opposer à la demande de formation du salarié. L’idée du « choix » de la formation pourrait, pour le Medef, être liée à « l’employabilité » de l’individu, d’où sa proposition : établir des «  listes » de formations qui seraient décidées par les partenaires sociaux, les Régions et l’Etat pour répondre au mieux aux évolutions des entreprises. C’est seulement dans ce cadre que le choix du salarié devrait donc s’exercer, « sans opposabilité » de la part de l’employeur, selon l’organisation patronale.
Cette hypothèse n’est pas partagée par l’ensemble des participants à ce rendez-vous.

A l’issue de la rencontre, trois certitudes : les mois qui viennent seront nécessaires pour que les partenaires se mettent d’accord sur la définition du CPF, sur son périmètre d’application et sur les modalités de son financement. «  Ce devra être un flux, pas un compte, peut-être un compte sans euro et peut-être pas utilisable dans l’immédiat s’il est réservé à des publics prioritaires » a résumé Jean-Pierre Willems en tentant de synthétiser à quoi ressemblait le futur CPF, en théorie, quelques heures avant l’ouverture de l’an II de la conférence sociale.

Claire Padych
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 21 juin 2013.

Mis en ligne le 21 juin 2013
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