Rapport Moreau : 1,2 milliard d’euros pour le volet formation du ’’compte individuel pénibilité’’

18 juin
2013

Le rapport de la commission pour l’avenir des retraites remis par la conseillère d’État, Yanncik Moreau, au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, vendredi 14 juin 2013, préconise la création d’un ’’compte individuel pénibilité’’. Celui-ci permettrait au salarié concerné notamment de « dégager du temps au cours de leur carrière pour travailler sur une réorientation professionnelle vers un métier moins pénible, y compris grâce au suivi de formation ». Ce compte « serait ouvert pour chaque salarié exposé à au moins un facteur de risque professionnel. Il [lui] permettrait d’accumuler des droits proportionnels à l’exposition et portables tout au long de sa carrière ».

S’appuyant sur les données de la Dares sur l’ensemble de la population active, y compris la fonction publique et les travailleurs indépendants, la commission estime que « 25 % des salariés pourraient être concernés par les expositions visées » par la définition de pénibilité. Elle évalue à 2,1 milliards d’euros la dépense totale annuelle de ce compte, qui comportera trois volets. Les dépenses au titre de la formation pourraient s’élever à 1,2 milliard d’euros.

Le compte individuel pénibilité permettrait, « pour les actifs exposés aux facteurs de pénibilité listés dans le Code du travail depuis la loi de 2010 (travail de nuit, exposition à des produits nocifs, port de charges lourdes, actes répétitifs…), d’acquérir des droits, convertibles d’abord en temps de formation rémunérés, ensuite en périodes de temps partiel compensées financièrement et en dernier recours en rachat de trimestres pour la retraite ». Selon les hypothèses de la commission, un trimestre d’exposition équivaut à un point. Ainsi, « une durée de travail de dix trimestres (soit dix points), en situation d’exposition à des facteurs de pénibilité (2,5 ans), permettrait de valider des droits pour 1 trimestre de congé formation ».

Le compte individuel pénibilité serait créé, en application de « l’article L.1 du Code du travail », par un « accord national interprofessionnel (ANI) et/ou une loi et mis en œuvre par le biais d’accords de branche étendus ou, à défaut, de décrets ».

La conférence sociale des 20 et 21 juin prochains abordera la question du compte individuel pénibilité.

Knock Billy
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 18 juin 2013.

Mis en ligne le 18 juin 2013
Publicité

catalogue 2018-2019