Compte personnel de formation, orientation et régionalisation au programme de la conférence sociale 2013

13 mai
2013

Après le séminaire gouvernemental du lundi 6 mai consacré au premier bilan d’étape de la présidence Hollande, le Conseil des ministres du mardi 7 fut l’occasion, pour Jean-Marc Ayrault, de dresser les grandes orientations de « l’an II » du quinquennat dont la future conférence sociale des 20 et 21 juin prochain dressera la feuille de route pour 2013-2014. Les dispositifs formation imaginés et développés au cours de l’année passée, ainsi que la réforme à venir, nourriront une partie des débats.

D’ores et déjà, les travaux préparatoires au futur rendez-vous du Palais d’Iéna sont lancés puisque, le 13 mai prochain, Jean-Marc Ayrault recevra, à l’occasion d’entretiens bilatéraux avec les ministres concernés, les cinq fédérations syndicales de salariés (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO) et les trois organisations patronales représentatives (Medef, CGPME, UPA) afin de faire le point sur les attentes et les propositions des partenaires sociaux avant qu’une conférence de méthode – prévue pour le 22 mai – ne détermine l’ordre du jour précis de la conférence. Pour autant, l’avis des organisations non représentatives ne sera pas écarté puisque celles-ci seront également reçues à Matignon dans un second temps. L’an passé, déjà, des syndicats de salariés autonomes (Unsa), de la fonction publique (FSU) ou des organisations patronales du « hors-champ » (Usgeres pour les employeurs de l’économie sociale, FNSEA pour les exploitants agricoles, etc.) s’étaient vus conviés aux tables-rondes. Il appartiendra à une imminente conférence de méthode - dont la date de réunion est fixée au 22 mai - de déterminer l’ordre du jour et la nature exacte des débats à venir, mais Matignon s’est engagé à ce qu’un focus particulier soit apporté aux thèmes brûlants de l’actualité sociale que sont l’avenir des retraites et la réforme de la formation professionnelle lors des futures délibérations au Palais d’Iéna.

Première concertation sur l’approvisionnement du CPF

Néanmoins, avant même l’annonce (le 4 avril dernier) de cette réforme par le chef de l’État, trois dossiers prioritaires en matière de formation professionnelle occupaient déjà l’agenda gouvernemental. En premier lieu, le compte personnel de formation (CPF) instauré par les partenaires sociaux à l’issue de l’ANI du 11 janvier 2013, traduit, par la suite, dans le projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, sans pour autant que ses mécanismes d’alimentation n’aient été clairement définis. Une concertation tripartite (État, Régions, partenaires sociaux) débutera ainsi dès le 21 mai prochain afin d’examiner les modalités concrètes de provisionnement de ce compte, notamment, dans un premier temps, en direction de deux publics particulièrement fragiles : les jeunes et les actifs sans qualification. Quant aux deux autres priorités gouvernementales (orientation et accompagnement des mutations économiques sur les territoires), elles se sont déjà traduites respectivement par la signature d’une convention-cadre entre l’État et le FPSPP portant sur l’attribution d’une enveloppe de 50 millions d’euros visant à financer des actions partenariales sur les territoires et par l’octroi aux Conseils régionaux de l’organisation et de l’animation des services publics d’orientation sur leur territoire. Trois chantiers entamés dont l’avancement pourrait faire l’objet d’un bilan d’étape à l’occasion de la conférence sociale de juin.

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 13 mai 2013.

Mis en ligne le 13 mai 2013
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